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SCEA DU DEFFEND

Active
Siren850 368 903Société civile86550 MIGNALOUX BEAUVOIRCréée le 02 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA DU DEFFEND est une société civile immatriculée le 2 mai 2019 sous le numéro SIREN 850 368 903. Son siège social est situé Ld la Cicogne, 86550 Mignaloux Beauvoir. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par LEONARD De La Seigliere, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU DEFFEND

Dénomination
SCEA DU DEFFEND
SIREN
850 368 903
SIRET (siège)
850 368 903 00017
N° TVA intracommunautaire
FR28850368903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 368 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
02 mai 2019
Siège social
LD LA CICOGNE, 86550, MIGNALOUX BEAUVOIR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU DEFFEND

Exploitation agricole

Finances de SCEA DU DEFFEND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DU DEFFEND

LD

LEONARD De La Seigliere

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2019) · 7 ans

Établissements de SCEA DU DEFFEND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86550 MIGNALOUX BEAUVOIRSiègeActif

    850 368 903 00017 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU DEFFEND

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2020

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCEA DU DEFFEND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU DEFFEND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU DEFFEND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU DEFFEND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DU DEFFEND. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU DEFFEND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU DEFFEND

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    modification de l'Associé De La Seigliere, Estienne Sébastien Michel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-01

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2019

Questions fréquentes sur SCEA DU DEFFEND

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU DEFFEND ?

Le numéro SIREN de SCEA DU DEFFEND est 850 368 903. Le SIRET de son siège social est 850 368 903 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28850368903.

Qui dirige SCEA DU DEFFEND ?

SCEA DU DEFFEND est dirigée par LEONARD De La Seigliere, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCEA DU DEFFEND ?

Le siège social de SCEA DU DEFFEND est situé Ld la Cicogne, 86550 Mignaloux Beauvoir.

SCEA DU DEFFEND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU DEFFEND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU DEFFEND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU DEFFEND.

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