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SCEA DU DEVES

Active
Siren793 535 790Société civile30130 SAINT-ALEXANDRECréée le 21 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA DU DEVES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 535 790. Elle est domiciliée 231 Che le Cardinal Domaine du Deves, 30130 Saint-Alexandre. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. Elle est dirigée par JACQUES DEMAN, gérant.

Fiche d'identité de SCEA DU DEVES

Dénomination
SCEA DU DEVES
SIREN
793 535 790
SIRET (siège)
793 535 790 00018
N° TVA intracommunautaire
FR14793535790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 535 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
21 juin 2013
Siège social
231 CHE LE CARDINAL DOMAINE DU DEVES, 30130, SAINT-ALEXANDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU DEVES

L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage de métayage.

Finances de SCEA DU DEVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DU DEVES

CJ

CATHERINE JAY

Autre

SP

SIMON PHILLIPS

Autre

JD

JACQUES DEMAN

Gérant

Anciens dirigeants (1)

PH

Philippe Norbert Armand nom d'usage : HERBOUZE HERBOUZE

Gérant · de juin 2013 à juin 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU DEVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30130 SAINT-ALEXANDRESiègeActif

    793 535 790 00018 · ouvert le 06 mars 2013 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA DU DEVES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DU DEVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU DEVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU DEVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU DEVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU DEVES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00773

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01228

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU DEVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU DEVES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    HERBOUZE Philippe Norbert Armand nom d'usage : HERBOUZE n'est plus gérant. PHILLIPS Simon Edward nom d'usage : PHILLIPS devient gérant. DEMAN Jacques nom d'usage : DEMAN devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-06

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2013

Questions fréquentes sur SCEA DU DEVES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU DEVES ?

Le numéro SIREN de SCEA DU DEVES est 793 535 790. Le SIRET de son siège social est 793 535 790 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14793535790.

Qui dirige SCEA DU DEVES ?

SCEA DU DEVES est dirigée par JACQUES DEMAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU DEVES ?

Le siège social de SCEA DU DEVES est situé 231 Che le Cardinal Domaine du Deves, 30130 Saint-Alexandre.

SCEA DU DEVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU DEVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU DEVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU DEVES.

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