SCEA DU DOESBERG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
SCEA DU DOESBERG est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2023, identifiée par le SIREN 978 795 698. Son siège social est situé 31 rue Principale, 67170 Bernolsheim. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par FABIENNE MARTZ en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DU DOESBERG
INSEE- Dénomination
- SCEA DU DOESBERG
- SIREN
- 978 795 698
- SIRET (siège)
- 978 795 698 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR02978795698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 795 698
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 21 septembre 2023
- Siège social
- 31 RUE PRINCIPALE, 67170, BERNOLSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU DOESBERG
Exploitation et gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société.
Finances de SCEA DU DOESBERG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU DOESBERG
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2026
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2023 à octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU DOESBERG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67170 BERNOLSHEIMSiègeActif
978 795 698 00015 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DU DOESBERG
INPIComptes annuels de SCEA DU DOESBERG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU DOESBERG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DU DOESBERG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU DOESBERG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU DOESBERG n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU DOESBERG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DU DOESBERG
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOTTIE Michael
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-21 · Début d'activité : 2023-06-01
- création
Date d'effet : 21 septembre 2023
Questions fréquentes sur SCEA DU DOESBERG
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU DOESBERG ?
Le numéro SIREN de SCEA DU DOESBERG est 978 795 698. Le SIRET de son siège social est 978 795 698 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02978795698.
Qui dirige SCEA DU DOESBERG ?
SCEA DU DOESBERG est dirigée par FABIENNE MARTZ, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU DOESBERG ?
Le siège social de SCEA DU DOESBERG est situé 31 rue Principale, 67170 Bernolsheim.
SCEA DU DOESBERG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU DOESBERG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU DOESBERG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU DOESBERG.
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