SCEA DU DOLMEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DU DOLMEN est une société civile immatriculée le 25 juillet 2016 sous le numéro SIREN 821 669 868. Son siège social est situé 6 Rte du Dolmen, 51120 Fontaine-Denis-Nuisy. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par VINCENT RICHOMME en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DU DOLMEN
INSEE- Dénomination
- SCEA DU DOLMEN
- SIREN
- 821 669 868
- SIRET (siège)
- 821 669 868 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR26821669868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 669 868
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 3 320 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 25 juillet 2016
- Siège social
- 6 RTE DU DOLMEN , 51120, FONTAINE-DENIS-NUISY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU DOLMEN
Exploitation et gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés achetés créés ou pris à bail par la société
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Finances de SCEA DU DOLMEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU DOLMEN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2021
SARL PRESTATIONS RICHOMME
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Pascal, Maurice, Georges RICHOMME
Gérant · de janvier 2017 à juin 2021
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2016 à janvier 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU DOLMEN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 51120 FONTAINE-DENIS-NUISYSiègeActif
821 669 868 00027 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 0111Z
- 51260 GRANGES-SUR-AUBEFermé
821 669 868 00019 · ouvert le 15 juillet 2016 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DU DOLMEN
INPIComptes annuels de SCEA DU DOLMEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU DOLMEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DU DOLMEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU DOLMEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU DOLMEN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 25 mars 2025 · N° 20/00953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 24 mai 2022 · N° 20/03131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2006 · N° 05-21.834
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 avril 2003 · N° 99-14.449
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 1994 · N° 92-14.852
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU DOLMEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DU DOLMEN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RICHOMME Vincent, Hervé ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RICHOMME Mathieu, Kévin
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Gérant : RICHOMME Pascal, Maurice, Georges
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2016-07-25
- création
Date d'effet : 25 juillet 2016
Questions fréquentes sur SCEA DU DOLMEN
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU DOLMEN ?
Le numéro SIREN de SCEA DU DOLMEN est 821 669 868. Le SIRET de son siège social est 821 669 868 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26821669868.
Qui dirige SCEA DU DOLMEN ?
SCEA DU DOLMEN est dirigée par VINCENT RICHOMME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU DOLMEN ?
Le siège social de SCEA DU DOLMEN est situé 6 Rte du Dolmen, 51120 Fontaine-Denis-Nuisy.
SCEA DU DOLMEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU DOLMEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU DOLMEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU DOLMEN.
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