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SCEA DU DOMAINE DE L ORME

Active
Siren320 032 295Société civile89800 LIGNORELLESCréée le 27 juillet 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
67,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 320 032 295, SCEA DU DOMAINE DE L ORME est une société civile créée le 27 juillet 1981. Son siège social est situé 16 rue de Chablis, 89800 Lignorelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par BENOIT HABERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA DU DOMAINE DE L ORME

Dénomination
SCEA DU DOMAINE DE L ORME
SIREN
320 032 295
SIRET (siège)
320 032 295 00018
N° TVA intracommunautaire
FR15320032295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 032 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
67 839,81 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
27 juillet 1981
Siège social
16 RUE DE CHABLIS , 89800, LIGNORELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU DOMAINE DE L ORME

exploitation fonds agricoles

Finances de SCEA DU DOMAINE DE L ORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DU DOMAINE DE L ORME

HB

HELENE BOUDIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 1981) · 45 ans

PB

PIERRETTE BOUDIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 1981) · 45 ans

BH

BENOIT HABERT

Gérant

Depuis la création (27 juillet 1981) · 45 ans

CH

CLEMENT HABERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 1981) · 45 ans

BH

BENJAMIN HABERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 1981) · 45 ans

S

SARL SOVENOR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 1981) · 45 ans

Établissements de SCEA DU DOMAINE DE L ORME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89800 LIGNORELLESSiègeActif

    320 032 295 00018 · ouvert le 30 décembre 1976 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA DU DOMAINE DE L ORME

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 février 2020

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 05 février 1997

  • Acte

Dépôt du 15 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DU DOMAINE DE L ORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU DOMAINE DE L ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU DOMAINE DE L ORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU DOMAINE DE L ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU DOMAINE DE L ORME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU DOMAINE DE L ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU DOMAINE DE L ORME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 1981

Marques déposées par SCEA DU DOMAINE DE L ORME

SCEA DU DOMAINE DE L ORME est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • DOMAINE DE L'ORME

    N° 3255221 · Déposée le 28 octobre 2003 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 33 · valable jusqu’au 28 octobre 2033

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA DU DOMAINE DE L ORME

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU DOMAINE DE L ORME ?

Le numéro SIREN de SCEA DU DOMAINE DE L ORME est 320 032 295. Le SIRET de son siège social est 320 032 295 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15320032295.

Qui dirige SCEA DU DOMAINE DE L ORME ?

SCEA DU DOMAINE DE L ORME est dirigée par BENOIT HABERT, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU DOMAINE DE L ORME ?

Le siège social de SCEA DU DOMAINE DE L ORME est situé 16 rue de Chablis, 89800 Lignorelles.

SCEA DU DOMAINE DE L ORME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU DOMAINE DE L ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU DOMAINE DE L ORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU DOMAINE DE L ORME.

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