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SCEA DU DOUEF

Active
Siren390 113 025Société civile35290 GAELCréée le 16 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 113 025, SCEA DU DOUEF est une société civile créée le 16 février 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve La Basse Ville, 35290 Gael. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par REGIS MEANCE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU DOUEF

Dénomination
SCEA DU DOUEF
SIREN
390 113 025
SIRET (siège)
390 113 025 00014
N° TVA intracommunautaire
FR40390113025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 113 025
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
16 février 1993
Siège social
LA BASSE VILLE , 35290, GAEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU DOUEF

agricole (début : 01.01.1993)

Finances de SCEA DU DOUEF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DU DOUEF

CC

CHRISTOPHE CHATELET

Associé indéfiniment responsable

RM

REGIS MEANCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2021

S

SCEA VILGAPORC

Associé indéfiniment responsable

S

SC DOUAR ARMOR

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU DOUEF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35290 GAELSiègeActif

    390 113 025 00014 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU DOUEF

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 16 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DU DOUEF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU DOUEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU DOUEF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU DOUEF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU DOUEF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU DOUEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU DOUEF

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : MEANCE Régis, Daniel, Bernard ; Associé indéfiniment responsable : SC DOUAR ARMOR

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 16 février 1993

Questions fréquentes sur SCEA DU DOUEF

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU DOUEF ?

Le numéro SIREN de SCEA DU DOUEF est 390 113 025. Le SIRET de son siège social est 390 113 025 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40390113025.

Qui dirige SCEA DU DOUEF ?

SCEA DU DOUEF est dirigée par REGIS MEANCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU DOUEF ?

Le siège social de SCEA DU DOUEF est situé La Basse Ville, 35290 Gael.

SCEA DU DOUEF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU DOUEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU DOUEF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU DOUEF.

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