SCEA DU DOYENNE
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 294 k€
SCEA DU DOYENNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 1994, identifiée par le SIREN 394 087 795. Son siège social est situé 27 Che de Loupes, 33880 Saint-Caprais-de-Bordeaux. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par DOMINIQUE BRIAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DU DOYENNE
INSEE- Dénomination
- SCEA DU DOYENNE
- SIREN
- 394 087 795
- SIRET (siège)
- 394 087 795 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR43394087795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 087 795
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 294 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 17 février 1994
- Siège social
- 27 CHE DE LOUPES , 33880, SAINT-CAPRAIS-DE-BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU DOYENNE
Acquisition, prise a bail et exploitation de tous biens agricoles
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Finances de SCEA DU DOYENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU DOYENNE
INSEEÉtablissements de SCEA DU DOYENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33880 SAINT-CAPRAIS-DE-BORDEAUXSiègeActif
394 087 795 00016 · ouvert le 09 février 1994 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA DU DOYENNE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DU DOYENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU DOYENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DU DOYENNE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/03627
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU DOYENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU DOYENNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Gérant, Associé : WATRIN Dominique
- création
Date d'effet : 17 février 1994
Marques déposées par SCEA DU DOYENNE
INPISCEA DU DOYENNE est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCHATEAU CONSTANCE
N° 3370584 · Déposée le 18 juillet 2005 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 18 juillet 2025
- Marque expiréeLES GRAPPES DU DOYENNE
N° 94531477 · Déposée le 28 juillet 1994 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 28 juillet 2004
- Marque renouveléeCHATEAU LE DOYENNE
N° 94511382 · Déposée le 11 mars 1994 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 11 mars 2034
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA DU DOYENNE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU DOYENNE ?
Le numéro SIREN de SCEA DU DOYENNE est 394 087 795. Le SIRET de son siège social est 394 087 795 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43394087795.
Qui dirige SCEA DU DOYENNE ?
SCEA DU DOYENNE est dirigée par DOMINIQUE BRIAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU DOYENNE ?
Le siège social de SCEA DU DOYENNE est situé 27 Che de Loupes, 33880 Saint-Caprais-de-Bordeaux.
SCEA DU DOYENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU DOYENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU DOYENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU DOYENNE.
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