SCEA DU FAUX BUISSON

Fermée

Siren319 806 097Société civile76210 RAFFETOTRadiée le 15 janvier 2021

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 56,8 k€

SCEA DU FAUX BUISSON est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 319 806 097. Son siège social est situé 1500 rue de la Plaine du Chateau, 76210 Raffetot. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). YVES BARBARAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de SCEA DU FAUX BUISSON date du 15 janvier 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCEA DU FAUX BUISSON

INSEE

Dénomination: SCEA DU FAUX BUISSON
SIREN: 319 806 097
SIRET (siège): 319 806 097 00022
N° TVA intracommunautaire: FR33319806097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 319 806 097
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 56 848 €
Code NAF / APE: 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création: 01 janvier 2000
Date de radiation: 15 janvier 2021
Siège social: 1500 RUE DE LA PLAINE DU CHATEAU , 76210, RAFFETOT
Établissements: 2
Statut: Fermée

Objet social de SCEA DU FAUX BUISSON

Réalisation d'un travail en commun dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial

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Finances de SCEA DU FAUX BUISSON

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DU FAUX BUISSON

INSEEBODACC

YVES BARBARAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2020

JACQUES BARBARAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2020

JEAN BARBARAY

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

Associé indéfiniment responsable BARBARAY JACQUES

Associé indéfiniment responsable, Gérant · de janvier 2016 à janvier 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU FAUX BUISSON

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

76210 RAFFETOTSiègeFermé
319 806 097 00022 · ouvert le 08 août 1980 · NAF 0111Z
76640 HATTENVILLEFermé
319 806 097 00014 · ouvert le 08 août 1980 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU FAUX BUISSON

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2021

Acte

Dépôt du 14 janvier 2020

Acte

Dépôt du 05 janvier 2016

Acte

Dépôt du 18 décembre 2000

Acte

Dépôt du 09 juin 1995

Acte

Conformité de SCEA DU FAUX BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU FAUX BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA DU FAUX BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU FAUX BUISSON

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

15 avril 2021Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
19 janvier 2020Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
BARBARAY Jacques nom d'usage : BARBARAY n'est plus gérant. BARBARAY Jacques nom d'usage : BARBARAY devient liquidateur. BARBARAY Yves nom d'usage : BARBARAY n'est plus gérant. BARBARAY Yves nom d'usage : BARBARAY devient liquidateur
15 janvier 2016Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Associé indéfiniment responsable, Gérant : BARBARAY JACQUES Associé indéfiniment responsable, Gérant : BABARAY YVES

09 décembre 2024radiation
Date d'effet : 15 janvier 2021

Questions fréquentes sur SCEA DU FAUX BUISSON

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU FAUX BUISSON ?

Le numéro SIREN de SCEA DU FAUX BUISSON est 319 806 097. Le SIRET de son siège social est 319 806 097 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33319806097.

Qui dirige SCEA DU FAUX BUISSON ?

SCEA DU FAUX BUISSON est dirigée par YVES BARBARAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU FAUX BUISSON ?

Le siège social de SCEA DU FAUX BUISSON est situé 1500 rue de la Plaine du Chateau, 76210 Raffetot.