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SCEA DU FOREST

Active
Siren443 967 765Société civile04200 PEIPINCréée le 12 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,8 k€
Effectif
Non publié

SCEA DU FOREST est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2002, identifiée par le SIREN 443 967 765. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 CHE DE CHOISY Peipin, 04200 Peipin. L'entreprise déclare le code NAF 0126Z comme activité principale. CHRISTINE GHISALBERTI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DU FOREST

Dénomination
SCEA DU FOREST
SIREN
443 967 765
SIRET (siège)
443 967 765 00027
N° TVA intracommunautaire
FR90443967765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 967 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
5 760 €
Code NAF / APE
0126Z
Date de création
12 novembre 2002
Siège social
3 CHE DE CHOISY Peipin, 04200, PEIPIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DU FOREST

Acquisition de propriétés, terrains (bergerie) pouvant servir à l'Agriculture, vente des produits provenant des exploitations.

Finances de SCEA DU FOREST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DU FOREST

CG

CHRISTINE GHISALBERTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU FOREST

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 04200 PEIPINSiègeActif

    443 967 765 00027 · ouvert le 29 février 1968 · NAF 0126Z

  • 04200 PEIPINFermé

    443 967 765 00019 · ouvert le 29 février 1968 · NAF 0124Z

Documents juridiques de SCEA DU FOREST

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DU FOREST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU FOREST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU FOREST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU FOREST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU FOREST. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU FOREST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU FOREST

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GHISALBERTI Christine, Thérèse ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CUCCHIETTI Sylvie

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCEA DU FOREST

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU FOREST ?

Le numéro SIREN de SCEA DU FOREST est 443 967 765. Le SIRET de son siège social est 443 967 765 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90443967765.

Qui dirige SCEA DU FOREST ?

SCEA DU FOREST est dirigée par CHRISTINE GHISALBERTI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCEA DU FOREST ?

Le siège social de SCEA DU FOREST est situé 3 CHE DE CHOISY Peipin, 04200 Peipin.

SCEA DU FOREST est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU FOREST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU FOREST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU FOREST.

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