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SCEA DU FOUR

Fermée
Siren409 703 238Société civile56130 PEAULERadiée le 16 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 703 238, SCEA DU FOUR est une société civile créée le 8 novembre 1996. Son siège social est situé Kerbelais Peaule, 56130 Peaule. L'entreprise déclare le code NAF 012A comme activité principale. La direction est assurée par ALPHONSE DANILO en qualité de gérant. La radiation de SCEA DU FOUR date du 16 mars 2004 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCEA DU FOUR

Dénomination
SCEA DU FOUR
SIREN
409 703 238
SIRET (siège)
409 703 238 00017
N° TVA intracommunautaire
FR28409703238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 703 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Code NAF / APE
012A
Date de création
08 novembre 1996
Date de radiation
16 mars 2004
Siège social
KERBELAIS PEAULE, 56130, PEAULE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCEA DU FOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DU FOUR

AD

ALPHONSE DANILO

Gérant

Depuis la création (08 novembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCEA DU FOUR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56130 PEAULESiègeFermé

    409 703 238 00017 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 012A

Documents juridiques de SCEA DU FOUR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2002

  • Acte

Dépôt du 23 février 2000

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DU FOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU FOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU FOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU FOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA DU FOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU FOUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. radiation

    Date d'effet : 16 mars 2004

Questions fréquentes sur SCEA DU FOUR

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU FOUR ?

Le numéro SIREN de SCEA DU FOUR est 409 703 238. Le SIRET de son siège social est 409 703 238 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28409703238.

Qui dirige SCEA DU FOUR ?

SCEA DU FOUR est dirigée par ALPHONSE DANILO, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA DU FOUR ?

Le siège social de SCEA DU FOUR est situé Kerbelais Peaule, 56130 Peaule.

SCEA DU FOUR est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA DU FOUR n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 mars 2004.

SCEA DU FOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU FOUR.

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