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SCEA DU FRÉCHÔT

Active
Siren950 917 583Société civile95260 MoursCréée le 04 mai 2023

0161Z · Activités de soutien aux cultures

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 917 583, SCEA DU FRÉCHÔT est une société civile créée le 4 mai 2023. Elle est domiciliée 9 RUE du Moulin, 95260 Mours. Son activité principale est activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). JEAN-PIERRE LE FAUCHEUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DU FRÉCHÔT

Dénomination
SCEA DU FRÉCHÔT
SIREN
950 917 583
SIRET (siège)
950 917 583 00011
N° TVA intracommunautaire
FR27950917583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 917 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0161Z - Activités de soutien aux cultures
Date de création
04 mai 2023
Siège social
9 RUE du Moulin, 95260, Mours
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DU FRÉCHÔT

Activités agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural

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Finances de SCEA DU FRÉCHÔT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU FRÉCHÔT

JL

JEAN-PIERRE LE FAUCHEUR

Gérant

Depuis la création (04 mai 2023) · 3 ans

AL

ALEXANDRE LE FAUCHEUR

Gérant

Depuis la création (04 mai 2023) · 3 ans

MA

MARTINE ALÉZIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2023) · 3 ans

IL

ISABELLE LE FAUCHEUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2023) · 3 ans

VD

VALENTIN DEHOSSE-PRUVOST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2023) · 3 ans

Établissements de SCEA DU FRÉCHÔT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95260 MoursSiègeActif

    950 917 583 00011 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 0161Z

Documents juridiques de SCEA DU FRÉCHÔT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2023

  • Acte

Conformité de SCEA DU FRÉCHÔT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU FRÉCHÔT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU FRÉCHÔT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU FRÉCHÔT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU FRÉCHÔT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-03 · Début d'activité : 2023-03-01

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2023

Questions fréquentes sur SCEA DU FRÉCHÔT

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU FRÉCHÔT ?

Le numéro SIREN de SCEA DU FRÉCHÔT est 950 917 583. Le SIRET de son siège social est 950 917 583 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27950917583.

Qui dirige SCEA DU FRÉCHÔT ?

SCEA DU FRÉCHÔT est dirigée par JEAN-PIERRE LE FAUCHEUR, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU FRÉCHÔT ?

Le siège social de SCEA DU FRÉCHÔT est situé 9 RUE du Moulin, 95260 Mours.

SCEA DU FRÉCHÔT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU FRÉCHÔT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU FRÉCHÔT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU FRÉCHÔT.