SCEA DU FRENE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DU FRENE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 837 804. Son siège social est situé 21 Gr de Chablis, 89800 Prehy. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par MARIE LANIQUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DU FRENE
INSEE- Dénomination
- SCEA DU FRENE
- SIREN
- 482 837 804
- SIRET (siège)
- 482 837 804 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR08482837804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 837 804
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 199 500 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 20 juin 2005
- Siège social
- 21 GR DE CHABLIS, 89800, PREHY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DU FRENE
Activités agricoles : viticulture et élevage de chevaux
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Finances de SCEA DU FRENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU FRENE
INSEEBODACCSAS DES CHEVETS
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2019
Anciens dirigeants (2)
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à février 2021
Gérant · jusqu'à février 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU FRENE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89800 PREHYSiègeActif
482 837 804 00012 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA DU FRENE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA DU FRENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU FRENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DU FRENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU FRENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU FRENE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026000602
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01287
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU FRENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DU FRENE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Moreau, Catherine ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Lanique, Marie Ange Alice Viviane
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Gérant partant : Schaller, Luc Charles Maurice ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Schaller, Timothee
- création
Date d'effet : 20 juin 2005
Marchés publics de SCEA DU FRENE
data.gouv.fr1 marché public a été notifié à SCEA DU FRENE et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2025. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 3,6 k€.
Marché Entretien vignes 2026 CA89: Lot 11 : Lot 11 : Réalisation des opérations de pose des piquets de palissage pour les plantations
CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (SITE BRETENIERE) · notifié le 04 décembre 2025 · Procédure adaptée · 11 mois · 1 offre reçue
3,6 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur SCEA DU FRENE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU FRENE ?
Le numéro SIREN de SCEA DU FRENE est 482 837 804. Le SIRET de son siège social est 482 837 804 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08482837804.
Qui dirige SCEA DU FRENE ?
SCEA DU FRENE est dirigée par MARIE LANIQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU FRENE ?
Le siège social de SCEA DU FRENE est situé 21 Gr de Chablis, 89800 Prehy.
SCEA DU FRENE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU FRENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU FRENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU FRENE.
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