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SCEA DU FRENE

Active
Siren940 505 811Société civile01330 LapeyrouseCréée le 21 mars 2025

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 940 505 811, SCEA DU FRENE est une société civile créée le 21 mars 2025. Son siège social est situé Domaine du Frene, 01330 Lapeyrouse. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par Jean Michel HILSENKOPF, gérant.

Fiche d'identité de SCEA DU FRENE

Dénomination
SCEA DU FRENE
SIREN
940 505 811
SIRET (siège)
940 505 811 00015
N° TVA intracommunautaire
FR69940505811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 505 811
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
21 mars 2025
Siège social
Domaine du Frene, 01330, Lapeyrouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DU FRENE

La société a pour objet l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société et plus spécifiquement la culture de céréales, l'aquaculture et l'élevage équin.

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Finances de SCEA DU FRENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU FRENE

CA

Chantal ABAD

Associé indéfiniment responsable

TH

Théo HILSENKOPF

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2025

LH

Lola HILSENKOPF

Associé indéfiniment responsable

JH

Jean Michel HILSENKOPF

Gérant

Depuis la création (21 mars 2025) · 1 an

JH

Jean Michel HILSENKOPF

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2025) · 1 an

H

HORIZON

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU FRENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01330 LapeyrouseSiègeActif

    940 505 811 00015 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DU FRENE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 02 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 décembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 02 décembre 2024

  • Copie des statuts

Conformité de SCEA DU FRENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU FRENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU FRENE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU FRENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU FRENE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HILSENKOPF Jean, Michel, Francis, Raymond ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HILSENKOPF Théo

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-03-21

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2025

Questions fréquentes sur SCEA DU FRENE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU FRENE ?

Le numéro SIREN de SCEA DU FRENE est 940 505 811. Le SIRET de son siège social est 940 505 811 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69940505811.

Qui dirige SCEA DU FRENE ?

SCEA DU FRENE est dirigée par Jean Michel HILSENKOPF, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU FRENE ?

Le siège social de SCEA DU FRENE est situé Domaine du Frene, 01330 Lapeyrouse.

SCEA DU FRENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU FRENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU FRENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU FRENE.