SCEA DU FRENE
Active- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 940 505 811, SCEA DU FRENE est une société civile créée le 21 mars 2025. Son siège social est situé Domaine du Frene, 01330 Lapeyrouse. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par Jean Michel HILSENKOPF, gérant.
Fiche d'identité de SCEA DU FRENE
INSEE- Dénomination
- SCEA DU FRENE
- SIREN
- 940 505 811
- SIRET (siège)
- 940 505 811 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR69940505811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 505 811
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 21 mars 2025
- Siège social
- Domaine du Frene, 01330, Lapeyrouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DU FRENE
La société a pour objet l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société et plus spécifiquement la culture de céréales, l'aquaculture et l'élevage équin.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCEA DU FRENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU FRENE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2025
Associé indéfiniment responsable
HORIZON
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU FRENE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01330 LapeyrouseSiègeActif
940 505 811 00015 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA DU FRENE
INPIConformité de SCEA DU FRENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU FRENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU FRENE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026000602
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01287
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU FRENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU FRENE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HILSENKOPF Jean, Michel, Francis, Raymond ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HILSENKOPF Théo
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-03-21
- création
Date d'effet : 21 mars 2025
Questions fréquentes sur SCEA DU FRENE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU FRENE ?
Le numéro SIREN de SCEA DU FRENE est 940 505 811. Le SIRET de son siège social est 940 505 811 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69940505811.
Qui dirige SCEA DU FRENE ?
SCEA DU FRENE est dirigée par Jean Michel HILSENKOPF, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU FRENE ?
Le siège social de SCEA DU FRENE est situé Domaine du Frene, 01330 Lapeyrouse.
SCEA DU FRENE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU FRENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU FRENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU FRENE.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- A VOTRE SERVICE01000 Bourg-en-Bresse
- ANGEL & LEE01100 Oyonnax
- ASTER01000 Bourg-en-Bresse
- ATOUT CONNECT MENUISERIE01150 Saint-Vulbas
- AUTO VISION 0101100 Oyonnax
- BORTOLUSSI BRUNO01100 Oyonnax
- BOURG CONFORT MEDICAL01000 Bourg-en-Bresse
- CAFE PISTACHE01000 Bourg-en-Bresse
- CATOLIV01000 Bourg-en-Bresse
- CLAMABEL01000 Bourg-en-Bresse
Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
