SCEA DU GALET
ActiveSCEA DU GALET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 1984, identifiée par le SIREN 330 496 399. Le siège social de l'entreprise se trouve le Galet Espiens, 47600 Nérac. L'entreprise déclare le code NAF 011A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN RUFFONI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA DU GALET
INSEE- Dénomination
- SCEA DU GALET
- SIREN
- 330 496 399
- SIRET (siège)
- 330 496 399 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR23330496399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 496 399
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 13 septembre 1984
- Siège social
- le Galet Espiens, 47600, Nérac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCEA DU GALET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU GALET
INSEEÉtablissements de SCEA DU GALET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 47600 NéracSiègeFermé
330 496 399 00016 · ouvert le 01 août 1984 · NAF 011A
Documents juridiques de SCEA DU GALET
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCEA DU GALET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU GALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU GALET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 94-11.877
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU GALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU GALET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- création
Date d'effet : 13 septembre 1984
Questions fréquentes sur SCEA DU GALET
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU GALET ?
Le numéro SIREN de SCEA DU GALET est 330 496 399. Le SIRET de son siège social est 330 496 399 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23330496399.
Qui dirige SCEA DU GALET ?
SCEA DU GALET est dirigée par JEAN RUFFONI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU GALET ?
Le siège social de SCEA DU GALET est situé le Galet Espiens, 47600 Nérac.
SCEA DU GALET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU GALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU GALET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU GALET.
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