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SCEA DU GALET

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Siren330 496 399Société civile47600 NéracCréée le 13 septembre 1984

Documents

SCEA DU GALET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 1984, identifiée par le SIREN 330 496 399. Le siège social de l'entreprise se trouve le Galet Espiens, 47600 Nérac. L'entreprise déclare le code NAF 011A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN RUFFONI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA DU GALET

Dénomination
SCEA DU GALET
SIREN
330 496 399
SIRET (siège)
330 496 399 00016
N° TVA intracommunautaire
FR23330496399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 496 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
011A
Date de création
13 septembre 1984
Siège social
le Galet Espiens, 47600, Nérac
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCEA DU GALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU GALET

JR

JEAN RUFFONI

Gérant

Depuis la création (13 septembre 1984) · 42 ans

CD

COLETTE DUMOULIE

Gérant

Depuis la création (13 septembre 1984) · 42 ans

Établissements de SCEA DU GALET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47600 NéracSiègeFermé

    330 496 399 00016 · ouvert le 01 août 1984 · NAF 011A

Documents juridiques de SCEA DU GALET

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCEA DU GALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU GALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU GALET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU GALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU GALET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 1984

Questions fréquentes sur SCEA DU GALET

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU GALET ?

Le numéro SIREN de SCEA DU GALET est 330 496 399. Le SIRET de son siège social est 330 496 399 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23330496399.

Qui dirige SCEA DU GALET ?

SCEA DU GALET est dirigée par JEAN RUFFONI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU GALET ?

Le siège social de SCEA DU GALET est situé le Galet Espiens, 47600 Nérac.

SCEA DU GALET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU GALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU GALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU GALET.