SCEA DU GRAND BOURRY
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DU GRAND BOURRY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 1996, identifiée par le SIREN 408 975 274. Son siège social est situé LIEU DE MAS BOURRIE Lieu de Mas Bourrie, 30740 Le Cailar. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par GERARD GUILLOT en qualité de gérant. La radiation de SCEA DU GRAND BOURRY date du 28 septembre 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCEA DU GRAND BOURRY
INSEE- Dénomination
- SCEA DU GRAND BOURRY
- SIREN
- 408 975 274
- SIRET (siège)
- 408 975 274 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR91408975274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 975 274
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 17 septembre 1996
- Date de radiation
- 28 septembre 2020
- Siège social
- LIEU DE MAS BOURRIE Lieu de Mas Bourrie, 30740, LE CAILAR
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCEA DU GRAND BOURRY
ACQUISITION, PRISE A BAIL ET EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES
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Finances de SCEA DU GRAND BOURRY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU GRAND BOURRY
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2008
Autre
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU GRAND BOURRY
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 30740 LE CAILARSiègeFermé
408 975 274 00023 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 0121Z
- 69910 VILLIE-MORGONFermé
408 975 274 00015 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 702B
Documents juridiques de SCEA DU GRAND BOURRY
INPIComptes annuels de SCEA DU GRAND BOURRY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU GRAND BOURRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DU GRAND BOURRY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA DU GRAND BOURRY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 septembre 2020 · publié le 04 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/00356
Jugement du 07 novembre 2014 · publié le 28 novembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 28 mars 2014 · publié le 27 avril 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Jugement de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 janvier 2014 ; liquidateur : Maître TORELLI (Frédéric), 29, rue des Lombards, BP 51050, 30014 Nîmes Cedex 1 ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Aucune mention de SCEA DU GRAND BOURRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DU GRAND BOURRY
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-09-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/00356
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 novembre 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Autre jugement prononçant · Jugement du 28 mars 2014 · Jugement de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 janvier 2014 ; liquidateur : Maître TORELLI (Frédéric), 29, rue des Lombards, BP 51050, 30014 Nîmes Cedex 1 ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
GUILLOT Laurent nom d'usage : GUILLOT n'est plus gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
GUILLOT Laurent nom d'usage : GUILLOT Laurent devient gérant..
- création
Date d'effet : 17 septembre 1996
Marques déposées par SCEA DU GRAND BOURRY
INPISCEA DU GRAND BOURRY est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeDOMAINE DE LA LOSNE
N° 3013004 · Déposée le 02 mars 2000 · Marque semi-figurative
Classe 33 · expirée le 02 mars 2020
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA DU GRAND BOURRY
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU GRAND BOURRY ?
Le numéro SIREN de SCEA DU GRAND BOURRY est 408 975 274. Le SIRET de son siège social est 408 975 274 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91408975274.
Qui dirige SCEA DU GRAND BOURRY ?
SCEA DU GRAND BOURRY est dirigée par GERARD GUILLOT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU GRAND BOURRY ?
Le siège social de SCEA DU GRAND BOURRY est situé LIEU DE MAS BOURRIE Lieu de Mas Bourrie, 30740 Le Cailar.
SCEA DU GRAND BOURRY est-elle toujours en activité ?
Non, SCEA DU GRAND BOURRY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 septembre 2020.
SCEA DU GRAND BOURRY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCEA DU GRAND BOURRY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.
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