SCEA DU GREMONVAL
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 146 k€
SCEA DU GREMONVAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 865 646. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 rue du Gremonval, 76660 Bailleul-Neuville. SCEA DU GREMONVAL relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). EDOUARD DEMARAIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DU GREMONVAL
INSEE- Dénomination
- SCEA DU GREMONVAL
- SIREN
- 493 865 646
- SIRET (siège)
- 493 865 646 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR35493865646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 865 646
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 146 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 25 janvier 2007
- Siège social
- 50 RUE DU GREMONVAL , 76660, BAILLEUL-NEUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU GREMONVAL
Agricoles (polyculture élevage)
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Finances de SCEA DU GREMONVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU GREMONVAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 janvier 2007) · 19 ans
Établissements de SCEA DU GREMONVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76660 BAILLEUL-NEUVILLESiègeActif
493 865 646 00019 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA DU GREMONVAL
INPIConformité de SCEA DU GREMONVAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA DU GREMONVAL.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 27 avril 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 27 avril 2023 · publié le 20 août 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dieppe
Jugement arrêatnt le plan de continuation, durée du plan d’apurement du passif su 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Charlène LOUVEAU, 21 bis rue de Buffon, 76000 Rouen. N° RG : 19/411
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DU GREMONVAL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025000657
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU GREMONVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU GREMONVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Dieppe
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-04-27 · Jugement arrêatnt le plan de continuation, durée du plan d’apurement du passif su 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Charlène LOUVEAU, 21 bis rue de Buffon, 76000 Rouen. N° RG : 19/411
- création
Date d'effet : 25 janvier 2007
Marques déposées par SCEA DU GREMONVAL
INPISCEA DU GREMONVAL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeLA FERME DU GREMONVAL
N° 4973495 · Déposée le 29 juin 2023 · Marque verbale
Classes 29, 31, 43 · valable jusqu’au 29 juin 2033
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA DU GREMONVAL
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU GREMONVAL ?
Le numéro SIREN de SCEA DU GREMONVAL est 493 865 646. Le SIRET de son siège social est 493 865 646 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35493865646.
Qui dirige SCEA DU GREMONVAL ?
SCEA DU GREMONVAL est dirigée par EDOUARD DEMARAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU GREMONVAL ?
Le siège social de SCEA DU GREMONVAL est situé 50 rue du Gremonval, 76660 Bailleul-Neuville.
SCEA DU GREMONVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU GREMONVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU GREMONVAL est-elle en procédure collective ?
SCEA DU GREMONVAL a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 27 avril 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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