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SCEA DU GUA

Active
Siren413 885 419Société civile33440 SAINT-LOUIS-DE-MONTFERRANDCréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA DU GUA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 413 885 419. Son siège social est situé 100 av de la Garonne -Rd 10, 33440 Saint-Louis-de-Montferrand. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. Elle est dirigée par XAVIER BOUDY, gérant.

Fiche d'identité de SCEA DU GUA

Dénomination
SCEA DU GUA
SIREN
413 885 419
SIRET (siège)
413 885 419 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09413885419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 885 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
19 970,82 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
100 AV DE LA GARONNE -RD 10 , 33440, SAINT-LOUIS-DE-MONTFERRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU GUA

L'exploitation et la mise en valeur de toutes exploitation agricole -

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Finances de SCEA DU GUA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU GUA

XB

XAVIER BOUDY

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCEA DU GUA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33440 SAINT-LOUIS-DE-MONTFERRANDSiègeActif

    413 885 419 00015 · ouvert le 01 novembre 1957 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA DU GUA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DU GUA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU GUA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU GUA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU GUA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU GUA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU GUA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU GUA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCEA DU GUA

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU GUA ?

Le numéro SIREN de SCEA DU GUA est 413 885 419. Le SIRET de son siège social est 413 885 419 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09413885419.

Qui dirige SCEA DU GUA ?

SCEA DU GUA est dirigée par XAVIER BOUDY, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA DU GUA ?

Le siège social de SCEA DU GUA est situé 100 av de la Garonne -Rd 10, 33440 Saint-Louis-de-Montferrand.

SCEA DU GUA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU GUA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU GUA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU GUA.

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