SCEA DU GUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 581 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DU GUE est une société civile immatriculée le 15 juin 1990 sous le numéro SIREN 378 260 558. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 cour des Fermes, 02340 Clermont les Fermes. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par BAPTISTE YVERNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DU GUE
INSEE- Dénomination
- SCEA DU GUE
- SIREN
- 378 260 558
- SIRET (siège)
- 378 260 558 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR26378260558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 260 558
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 580 650 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 15 juin 1990
- Siège social
- 2 cour des Fermes , 02340, Clermont les Fermes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DU GUE
L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles
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Finances de SCEA DU GUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU GUE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2024
SOCIETE CIVILE de GESTION de PORTEFEUILLE Y2C DEVELOPPEMENT - SCGP Y2C DEVELOPPEMENT
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juillet 2013
Anciens dirigeants (1)
Christophe Thierry Joseph YVERNEAU
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2024 à janvier 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU GUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02340 Clermont les FermesSiègeActif
378 260 558 00010 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DU GUE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA DU GUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU GUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DU GUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU GUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU GUE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/04240
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 06 octobre 2025 · N° 23/15539
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 15 mars 2023 · N° 22/11424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2004 · N° 03-19.203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-18.520
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU GUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DU GUE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin
Gérant, Associé indéfiniment responsable : YVERNEAU Baptiste Jean Louis
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin
Gérant, Associé indéfiniment responsable : YVERNEAU Christophe Thierry Joseph ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : YVERNEAU Baptiste Jean Louis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
nomination de l'Associé indéfiniment responsable : SOCIETE CIVILE de GESTION de PORTEFEUILLE Y2C DEVELOPPEMENT - SCGP Y2C DEVELOPPEMENT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
- création
Date d'effet : 15 juin 1990
Questions fréquentes sur SCEA DU GUE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU GUE ?
Le numéro SIREN de SCEA DU GUE est 378 260 558. Le SIRET de son siège social est 378 260 558 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26378260558.
Qui dirige SCEA DU GUE ?
SCEA DU GUE est dirigée par BAPTISTE YVERNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU GUE ?
Le siège social de SCEA DU GUE est situé 2 cour des Fermes, 02340 Clermont les Fermes.
SCEA DU GUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU GUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU GUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU GUE.
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