SCEA DU GUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DU GUE est une société civile immatriculée le 11 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 314 468. Elle est domiciliée 4 rue la Haie Fleurie, 54890 Chambley-Bussieres. Son activité principale relève du code NAF 0143Z. La direction est assurée par JEREMY RICHARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA DU GUE
INSEE- Dénomination
- SCEA DU GUE
- SIREN
- 489 314 468
- SIRET (siège)
- 489 314 468 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR27489314468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 314 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0143Z
- Date de création
- 11 avril 2006
- Siège social
- 4 RUE LA HAIE FLEURIE , 54890, CHAMBLEY-BUSSIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU GUE
Exploitation de biens agricoles
Finances de SCEA DU GUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU GUE
INSEEÉtablissements de SCEA DU GUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54890 CHAMBLEY-BUSSIERESSiègeActif
489 314 468 00013 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 0143Z
Documents juridiques de SCEA DU GUE
INPIComptes annuels de SCEA DU GUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU GUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DU GUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU GUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU GUE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/04240
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 mars 2023 · N° 22/11424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2004 · N° 03-19.203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-18.520
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU GUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DU GUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 avril 2006
Questions fréquentes sur SCEA DU GUE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU GUE ?
Le numéro SIREN de SCEA DU GUE est 489 314 468. Le SIRET de son siège social est 489 314 468 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27489314468.
Qui dirige SCEA DU GUE ?
SCEA DU GUE est dirigée par JEREMY RICHARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU GUE ?
Le siège social de SCEA DU GUE est situé 4 rue la Haie Fleurie, 54890 Chambley-Bussieres.
SCEA DU GUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU GUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU GUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU GUE.
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