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SCEA Du Guide

Active
Siren952 826 428Société civile03230 CHEVAGNESCréée le 31 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions59 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA Du Guide est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2023, identifiée par le SIREN 952 826 428. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Prenat, 03230 Chevagnes. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par Stéphane DEVAULX DE CHAMBORD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA Du Guide

Dénomination
SCEA Du Guide
SIREN
952 826 428
SIRET (siège)
952 826 428 00015
N° TVA intracommunautaire
FR70952826428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 826 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
31 mai 2023
Siège social
LE PRENAT, 03230, CHEVAGNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA Du Guide

La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural.

Finances de SCEA Du Guide

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA Du Guide

SD

Stéphane DEVAULX DE CHAMBORD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2023) · 3 ans

HD

Henri DE MONSPEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2023) · 3 ans

Établissements de SCEA Du Guide

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03230 CHEVAGNESSiègeActif

    952 826 428 00015 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA Du Guide

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCEA Du Guide

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA Du Guide. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA Du Guide

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA Du Guide. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA Du Guide. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA Du Guide n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA Du Guide

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-30 · Début d'activité : 2023-04-01

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2023

Questions fréquentes sur SCEA Du Guide

Quel est le numéro SIREN de SCEA Du Guide ?

Le numéro SIREN de SCEA Du Guide est 952 826 428. Le SIRET de son siège social est 952 826 428 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70952826428.

Qui dirige SCEA Du Guide ?

SCEA Du Guide est dirigée par Stéphane DEVAULX DE CHAMBORD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA Du Guide ?

Le siège social de SCEA Du Guide est situé Le Prenat, 03230 Chevagnes.

SCEA Du Guide est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA Du Guide est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA Du Guide est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA Du Guide.

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