CheckersProcédures

SCEA DU GUYOULT

Active
Siren394 315 840Société civile35120 MONT-DOLCréée le 18 mars 1994
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
19,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 315 840, SCEA DU GUYOULT est une société civile créée le 18 mars 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve La Begaudiere, 35120 Mont-Dol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par STEPHANE MACE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU GUYOULT

Dénomination
SCEA DU GUYOULT
SIREN
394 315 840
SIRET (siège)
394 315 840 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37394315840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 315 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
19 500 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
18 mars 1994
Siège social
LA BEGAUDIERE , 35120, MONT-DOL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU GUYOULT

Activité agricole

Finances de SCEA DU GUYOULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DU GUYOULT

SM

STEPHANE MACE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU GUYOULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35120 MONT-DOLSiègeActif

    394 315 840 00014 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DU GUYOULT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 01 février 2007

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DU GUYOULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU GUYOULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU GUYOULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU GUYOULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU GUYOULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU GUYOULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU GUYOULT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Gérant associé tenu indéfiniment et solidaire des dettes sociales : MACE Stéphane

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1994

Questions fréquentes sur SCEA DU GUYOULT

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU GUYOULT ?

Le numéro SIREN de SCEA DU GUYOULT est 394 315 840. Le SIRET de son siège social est 394 315 840 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37394315840.

Qui dirige SCEA DU GUYOULT ?

SCEA DU GUYOULT est dirigée par STEPHANE MACE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU GUYOULT ?

Le siège social de SCEA DU GUYOULT est situé La Begaudiere, 35120 Mont-Dol.

SCEA DU GUYOULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU GUYOULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU GUYOULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU GUYOULT.