SCEA DU HALTSCHBACH

Active

Siren511 167 140Société civile68210 MERTZENCréée le 25 mars 2009

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 195 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 167 140, SCEA DU HALTSCHBACH est une société civile créée le 25 mars 2009. Son siège social est situé 8 rue de la Gare, 68210 Mertzen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par LAURENT SCHERRER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU HALTSCHBACH

INSEE

Dénomination: SCEA DU HALTSCHBACH
SIREN: 511 167 140
SIRET (siège): 511 167 140 00017
N° TVA intracommunautaire: FR11511167140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 511 167 140
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 195 000 €
Code NAF / APE: 0111Z
Date de création: 25 mars 2009
Siège social: 8 RUE DE LA GARE , 68210, MERTZEN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCEA DU HALTSCHBACH

Culture cérèalière

Finances de SCEA DU HALTSCHBACH

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DU HALTSCHBACH

INSEEBODACC

ANNE-ROSE GNAEDIG

Associé indéfiniment responsable

CELINE RICHERT

Associé indéfiniment responsable

LAURENT SCHERRER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2020

Anciens dirigeants (1)

SCHERRER

gérant · de mars 2009 à février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU HALTSCHBACH

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

68210 MERTZENSiègeActif
511 167 140 00017 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU HALTSCHBACH

INPI

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2020

Acte

Dépôt du 20 mai 2019

Acte

Dépôt du 07 juillet 2011

Acte

Dépôt du 07 juillet 2011

Acte

Dépôt du 07 juillet 2011

Acte

Dépôt du 25 septembre 2009

Acte

Dépôt du 25 septembre 2009

Acte

Dépôt du 25 mars 2009

Acte

Comptes annuels de SCEA DU HALTSCHBACH

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU HALTSCHBACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU HALTSCHBACH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU HALTSCHBACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU HALTSCHBACH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU HALTSCHBACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU HALTSCHBACH

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

16 février 2020Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHERRER Laurent
03 mai 2009Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-01

18 mai 2024création
Date d'effet : 25 mars 2009

Questions fréquentes sur SCEA DU HALTSCHBACH

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU HALTSCHBACH ?

Le numéro SIREN de SCEA DU HALTSCHBACH est 511 167 140. Le SIRET de son siège social est 511 167 140 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11511167140.

Qui dirige SCEA DU HALTSCHBACH ?

SCEA DU HALTSCHBACH est dirigée par LAURENT SCHERRER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU HALTSCHBACH ?

Le siège social de SCEA DU HALTSCHBACH est situé 8 rue de la Gare, 68210 Mertzen.