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SCEA DU HAM

Active
Siren498 012 558Société civile55100 DUGNY-SUR-MEUSECréée le 04 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA DU HAM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 012 558. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Raymond Parmentier, 55100 Dugny-sur-Meuse. L'entreprise déclare le code NAF 0143Z comme activité principale. Elle est dirigée par VALENTINE DONZE, autre.

Fiche d'identité de SCEA DU HAM

Dénomination
SCEA DU HAM
SIREN
498 012 558
SIRET (siège)
498 012 558 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36498012558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 012 558
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0143Z
Date de création
04 juin 2007
Siège social
11 RUE RAYMOND PARMENTIER , 55100, DUGNY-SUR-MEUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU HAM

Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont loca- taires ou selon toutes autres modalités .

Finances de SCEA DU HAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DU HAM

VD

VALENTINE DONZE

Autre

Établissements de SCEA DU HAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55100 DUGNY-SUR-MEUSESiègeActif

    498 012 558 00017 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 0143Z

Documents juridiques de SCEA DU HAM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DU HAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU HAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU HAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU HAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU HAM. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU HAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU HAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

    DONZE Valentine Anne nom d'usage : PABLO DE LEON devient gérant. MAINGOT Françoise Marie Anne nom d'usage : DONZE n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2007

Questions fréquentes sur SCEA DU HAM

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU HAM ?

Le numéro SIREN de SCEA DU HAM est 498 012 558. Le SIRET de son siège social est 498 012 558 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36498012558.

Qui dirige SCEA DU HAM ?

SCEA DU HAM est dirigée par VALENTINE DONZE, autre.

Où se situe le siège social de SCEA DU HAM ?

Le siège social de SCEA DU HAM est situé 11 rue Raymond Parmentier, 55100 Dugny-sur-Meuse.

SCEA DU HAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU HAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU HAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU HAM.

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