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SCEA DU HAMAS

Active
Siren848 611 562Société civile02470 MacognyCréée le 26 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 848 611 562, SCEA DU HAMAS est une société civile créée le 26 février 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve Domaine de Monthoury DOMAINE DE MONTHOURY, 02470 Macogny. L'entreprise déclare le code NAF 0125Z comme activité principale. Elle est dirigée par BENOIT PEZET, autre.

Fiche d'identité de SCEA DU HAMAS

Dénomination
SCEA DU HAMAS
SIREN
848 611 562
SIRET (siège)
848 611 562 00010
N° TVA intracommunautaire
FR52848611562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 611 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
300 €
Code NAF / APE
0125Z
Date de création
26 février 2019
Siège social
Domaine de Monthoury DOMAINE DE MONTHOURY, 02470, Macogny
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU HAMAS

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural et la pêche maritime. C'est-à-dire principalement les activités correspondant à la maîtrise et l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle

Finances de SCEA DU HAMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DU HAMAS

BP

BENOIT PEZET

Autre

Depuis la création (26 février 2019) · 7 ans

Établissements de SCEA DU HAMAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 02470 MacognySiègeFermé

    848 611 562 00010 · ouvert le 13 janvier 2019 · NAF 0125Z

Documents juridiques de SCEA DU HAMAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2019

  • Acte

Dépôt du 26 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DU HAMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU HAMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU HAMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU HAMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU HAMAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU HAMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU HAMAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-13

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2019

Questions fréquentes sur SCEA DU HAMAS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU HAMAS ?

Le numéro SIREN de SCEA DU HAMAS est 848 611 562. Le SIRET de son siège social est 848 611 562 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52848611562.

Qui dirige SCEA DU HAMAS ?

SCEA DU HAMAS est dirigée par BENOIT PEZET, autre.

Où se situe le siège social de SCEA DU HAMAS ?

Le siège social de SCEA DU HAMAS est situé Domaine de Monthoury DOMAINE DE MONTHOURY, 02470 Macogny.

SCEA DU HAMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU HAMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU HAMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU HAMAS.

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