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SCEA DU HAMEL

Active
Siren402 344 915Société civile27390 MESNIL ROUSSETCréée le 01 janvier 2000

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,5 k€

SCEA DU HAMEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 402 344 915. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de la Gastine, 27390 Mesnil Rousset. SCEA DU HAMEL relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par KLAUS HOFMANN, gérant.

Fiche d'identité de SCEA DU HAMEL

Dénomination
SCEA DU HAMEL
SIREN
402 344 915
SIRET (siège)
402 344 915 00028
N° TVA intracommunautaire
FR28402344915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 344 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
FERME DE LA GASTINE , 27390, MESNIL ROUSSET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DU HAMEL

Exploitation et gestion de biens agricoles céréales

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Finances de SCEA DU HAMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU HAMEL

KH

KLAUS HOFMANN

Gérant

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2008

S

SC TISON

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU HAMEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27390 MESNIL ROUSSETSiègeActif

    402 344 915 00028 · ouvert le 25 août 1995 · NAF 0111Z

  • 27390 NOTRE-DAME-DU-HAMELFermé

    402 344 915 00010 · ouvert le 25 août 1995 · NAF 011A

Documents juridiques de SCEA DU HAMEL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2014

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 17 février 2003

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 1995

  • Acte

Conformité de SCEA DU HAMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU HAMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU HAMEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU HAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU HAMEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Gérant : HOFMANN Klaus

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER

    Gérant(e) : HOFMANN Klaus.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCEA DU HAMEL

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU HAMEL ?

Le numéro SIREN de SCEA DU HAMEL est 402 344 915. Le SIRET de son siège social est 402 344 915 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28402344915.

Qui dirige SCEA DU HAMEL ?

SCEA DU HAMEL est dirigée par KLAUS HOFMANN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU HAMEL ?

Le siège social de SCEA DU HAMEL est situé Ferme de la Gastine, 27390 Mesnil Rousset.

SCEA DU HAMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU HAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU HAMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU HAMEL.

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