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SCEA DU HERTELAY

Active
Siren331 066 100Société civile76110 BREAUTECréée le 01 janvier 2000

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
130 k€

SCEA DU HERTELAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 331 066 100. Elle est domiciliée 2054 Rte du Hertelay, 76110 Breaute. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par WILLIAM FOUBERT, gérant.

Fiche d'identité de SCEA DU HERTELAY

Dénomination
SCEA DU HERTELAY
SIREN
331 066 100
SIRET (siège)
331 066 100 00016
N° TVA intracommunautaire
FR83331066100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 066 100
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
130 160 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
2054 RTE DU HERTELAY , 76110, BREAUTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU HERTELAY

PERMETTRE LA REALISATION D'UN TRAVAIL EN COMMUN DANS DES CONDITIONS COM- PARABLES A CELLES EXISTANT DANS LES EXPLOITATIONS DE CARACTERE FAMILIAL ET DE CONFERER A MR JEAN-MARIE FOUBERT LA QUALITE D'EXPLOITANT AVEC LES CONSEQUENCES ATTACHEES LE CAS ECHEANT A UNE PREMIERE INSTALLATION IL PROCEDE A L'EXPLOITATION DES BIENS APPORTES PAR LES ASSOCIES AU GROUPEMENT, MIS A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES, ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LE GROUPEMENT IL PEUT EXERCER TOUTES LES ACTIVITES SE RATTACHANT A L'EX- PLOITATION AGRICOLES A L'EXCLUSION DE TOUTES OPERATIONS DE NATURE COM- MERCIALE

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Finances de SCEA DU HERTELAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU HERTELAY

MF

MAXIME FOUBERT

Autre

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2022

S

SC FOUBERT

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU HERTELAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76110 BREAUTESiègeActif

    331 066 100 00016 · ouvert le 09 juin 1979 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU HERTELAY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2007

  • Acte

Conformité de SCEA DU HERTELAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU HERTELAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU HERTELAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU HERTELAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU HERTELAY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

    FOUBERT Daniel Jean-Raymond nom d'usage : FOUBERT n'est plus gérant. FOUBERT Maxime nom d'usage : FOUBERT devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCEA DU HERTELAY

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU HERTELAY ?

Le numéro SIREN de SCEA DU HERTELAY est 331 066 100. Le SIRET de son siège social est 331 066 100 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83331066100.

Qui dirige SCEA DU HERTELAY ?

SCEA DU HERTELAY est dirigée par WILLIAM FOUBERT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU HERTELAY ?

Le siège social de SCEA DU HERTELAY est situé 2054 Rte du Hertelay, 76110 Breaute.

SCEA DU HERTELAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU HERTELAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU HERTELAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU HERTELAY.