SCEA DU JARDINET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 119 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DU JARDINET est une société civile immatriculée le 28 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 247 199. Son siège social est situé 3 B Che des Haies, 51600 Saint-Jean-sur-Tourbe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par ARMEL BONNEFOY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DU JARDINET
INSEE- Dénomination
- SCEA DU JARDINET
- SIREN
- 453 247 199
- SIRET (siège)
- 453 247 199 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR71453247199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 247 199
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 118 550 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 28 avril 2004
- Siège social
- 3 B CHE DES HAIES , 51600, SAINT-JEAN-SUR-TOURBE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU JARDINET
Exploitation et gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société.
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Finances de SCEA DU JARDINET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU JARDINET
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Elisabeth Chantal, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Bontemps Chevalier,
modification du Gérant Dumenil, nom d'usage · de mars 2013 à décembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU JARDINET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51600 SAINT-JEAN-SUR-TOURBESiègeActif
453 247 199 00020 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DU JARDINET
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA DU JARDINET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU JARDINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DU JARDINET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU JARDINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU JARDINET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/53577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/00927
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU JARDINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DU JARDINET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bonnefoy, Armel Pierre André ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Bontemps, nom d'usage : Bonnefoy, Fanny
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
modification du Gérant Dumenil, nom d'usage : Chevalier, Elisabeth Chantal, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Bontemps, nom d'usage : Bonnefoy, Fanny, nomination de l'Associé indéfiniment responsable : Société Civile Immobilière FALM
- création
Date d'effet : 28 avril 2004
Questions fréquentes sur SCEA DU JARDINET
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU JARDINET ?
Le numéro SIREN de SCEA DU JARDINET est 453 247 199. Le SIRET de son siège social est 453 247 199 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71453247199.
Qui dirige SCEA DU JARDINET ?
SCEA DU JARDINET est dirigée par ARMEL BONNEFOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU JARDINET ?
Le siège social de SCEA DU JARDINET est situé 3 B Che des Haies, 51600 Saint-Jean-sur-Tourbe.
SCEA DU JARDINET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU JARDINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU JARDINET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU JARDINET.
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