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SCEA DU JASSON

Active
Siren429 804 354Société civile83250 LA LONDE LES MAURESCréée le 17 février 20001 ou 2

0126Z · Culture de fruits oléagineux

Documents
Capital social
35,0 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 804 354, SCEA DU JASSON est une société civile créée le 17 février 2000. Son siège social est situé Le Haut Jasson Domaine du Jasson, 83250 La Londe les Maures. SCEA DU JASSON relève du secteur culture de fruits oléagineux (code NAF 0126Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par ANNE CARRA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA DU JASSON

Dénomination
SCEA DU JASSON
SIREN
429 804 354
SIRET (siège)
429 804 354 00018
N° TVA intracommunautaire
FR28429804354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 804 354
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
35 000 €
Code NAF / APE
0126Z - Culture de fruits oléagineux
Date de création
17 février 2000
Effectif
1 ou 2
Siège social
LE HAUT JASSON DOMAINE DU JASSON, 83250, LA LONDE LES MAURES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU JASSON

Exploitation de biens agricoles tourisme rural

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Finances de SCEA DU JASSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU JASSON

AC

ANNE CARRA

Gérant

Établissements de SCEA DU JASSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83250 LA LONDE LES MAURESSiègeActif

    429 804 354 00018 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 0126Z

Documents juridiques de SCEA DU JASSON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 17 février 2000

  • Acte

Conformité de SCEA DU JASSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU JASSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU JASSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU JASSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU JASSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    CARRA Anne devient gérant. CARRA Philippe nom d'usage : CARRA devient gérant. CARRA Pierre nom d'usage : CARRA n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2000

Marques déposées par SCEA DU JASSON

SCEA DU JASSON est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • domaine du jasson

    N° 4864303 · Déposée le 26 avril 2022 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 31, 32, 41, 43, 44 · valable jusqu’au 26 avril 2032

  • LES AGRULIVES

    N° 3698982 · Déposée le 15 décembre 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 29 · expirée le 15 décembre 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA DU JASSON

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU JASSON ?

Le numéro SIREN de SCEA DU JASSON est 429 804 354. Le SIRET de son siège social est 429 804 354 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28429804354.

Qui dirige SCEA DU JASSON ?

SCEA DU JASSON est dirigée par ANNE CARRA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU JASSON ?

Le siège social de SCEA DU JASSON est situé Le Haut Jasson Domaine du Jasson, 83250 La Londe les Maures.

SCEA DU JASSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU JASSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU JASSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU JASSON.

Combien de salariés compte SCEA DU JASSON ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA DU JASSON emploie 1 ou 2 salariés.