SCEA DU JASSON
Active0126Z · Culture de fruits oléagineux
- Capital social
- 35,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 804 354, SCEA DU JASSON est une société civile créée le 17 février 2000. Son siège social est situé Le Haut Jasson Domaine du Jasson, 83250 La Londe les Maures. SCEA DU JASSON relève du secteur culture de fruits oléagineux (code NAF 0126Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par ANNE CARRA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA DU JASSON
INSEE- Dénomination
- SCEA DU JASSON
- SIREN
- 429 804 354
- SIRET (siège)
- 429 804 354 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR28429804354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 804 354
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 35 000 €
- Code NAF / APE
- 0126Z - Culture de fruits oléagineux
- Date de création
- 17 février 2000
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- LE HAUT JASSON DOMAINE DU JASSON, 83250, LA LONDE LES MAURES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU JASSON
Exploitation de biens agricoles tourisme rural
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Finances de SCEA DU JASSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU JASSON
INSEEGérant
Autre
Établissements de SCEA DU JASSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83250 LA LONDE LES MAURESSiègeActif
429 804 354 00018 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 0126Z
Documents juridiques de SCEA DU JASSON
INPIConformité de SCEA DU JASSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU JASSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU JASSON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU JASSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU JASSON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
CARRA Anne devient gérant. CARRA Philippe nom d'usage : CARRA devient gérant. CARRA Pierre nom d'usage : CARRA n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 17 février 2000
Marques déposées par SCEA DU JASSON
INPISCEA DU JASSON est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréedomaine du jasson
N° 4864303 · Déposée le 26 avril 2022 · Marque verbale
Classes 29, 30, 31, 32, 41, 43, 44 · valable jusqu’au 26 avril 2032
- Marque expiréeLES AGRULIVES
N° 3698982 · Déposée le 15 décembre 2009 · Marque verbale
Classe 29 · expirée le 15 décembre 2019
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA DU JASSON
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU JASSON ?
Le numéro SIREN de SCEA DU JASSON est 429 804 354. Le SIRET de son siège social est 429 804 354 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28429804354.
Qui dirige SCEA DU JASSON ?
SCEA DU JASSON est dirigée par ANNE CARRA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU JASSON ?
Le siège social de SCEA DU JASSON est situé Le Haut Jasson Domaine du Jasson, 83250 La Londe les Maures.
SCEA DU JASSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU JASSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU JASSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU JASSON.
Combien de salariés compte SCEA DU JASSON ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA DU JASSON emploie 1 ou 2 salariés.
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