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SCEA DU KIOSQUE

Active
Siren440 753 366Société civile76280 SAINT-JOUIN-BRUNEVALCréée le 15 février 2002

0141Z · Élevage de vaches laitières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
156 k€

SCEA DU KIOSQUE est une société civile immatriculée le 15 février 2002 sous le numéro SIREN 440 753 366. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham de Vitreville, 76280 Saint-Jouin-Bruneval. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par NATHALIE BUSSY, gérant.

Fiche d'identité de SCEA DU KIOSQUE

Dénomination
SCEA DU KIOSQUE
SIREN
440 753 366
SIRET (siège)
440 753 366 00010
N° TVA intracommunautaire
FR51440753366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 753 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
156 300 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
15 février 2002
Siège social
HAM DE VITREVILLE , 76280, SAINT-JOUIN-BRUNEVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU KIOSQUE

Agricoles (polyculture élevage laitier)

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Finances de SCEA DU KIOSQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU KIOSQUE

NB

NATHALIE BUSSY

Gérant

Depuis la création (15 février 2002) · 24 ans

SP

SYLVAIN POUPEL

Gérant

Depuis la création (15 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCEA DU KIOSQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76280 SAINT-JOUIN-BRUNEVALSiègeActif

    440 753 366 00010 · ouvert le 15 janvier 2002 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA DU KIOSQUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 04 février 2002

  • Acte

Conformité de SCEA DU KIOSQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU KIOSQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU KIOSQUE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU KIOSQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU KIOSQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2002

Questions fréquentes sur SCEA DU KIOSQUE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU KIOSQUE ?

Le numéro SIREN de SCEA DU KIOSQUE est 440 753 366. Le SIRET de son siège social est 440 753 366 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51440753366.

Qui dirige SCEA DU KIOSQUE ?

SCEA DU KIOSQUE est dirigée par NATHALIE BUSSY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU KIOSQUE ?

Le siège social de SCEA DU KIOSQUE est situé Ham de Vitreville, 76280 Saint-Jouin-Bruneval.

SCEA DU KIOSQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU KIOSQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU KIOSQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU KIOSQUE.

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