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SCEA DU KOMONDOR

Active
Siren407 876 432Société civile09500 SAINT-FELIX-DE-TOURNEGATCréée le 19 juin 1996

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 407 876 432, SCEA DU KOMONDOR est une société civile créée le 19 juin 1996. Elle est domiciliée Les Seigneurs, 09500 Saint-Felix-de-Tournegat. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). AUDE RIBAUTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DU KOMONDOR

Dénomination
SCEA DU KOMONDOR
SIREN
407 876 432
SIRET (siège)
407 876 432 00011
N° TVA intracommunautaire
FR13407876432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 876 432
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
19 juin 1996
Siège social
LES SEIGNEURS , 09500, SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU KOMONDOR

CEREALES

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Finances de SCEA DU KOMONDOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU KOMONDOR

Établissements de SCEA DU KOMONDOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09500 SAINT-FELIX-DE-TOURNEGATSiègeActif

    407 876 432 00011 · ouvert le 15 mai 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU KOMONDOR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1996

  • Acte

Conformité de SCEA DU KOMONDOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU KOMONDOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU KOMONDOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU KOMONDOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU KOMONDOR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    GENDRE Christine Rose Blandine nom d'usage : RIBAUTE devient gérant. RIBAUTE Georges Jean Alfred nom d'usage : RIBAUTE n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 1996

Questions fréquentes sur SCEA DU KOMONDOR

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU KOMONDOR ?

Le numéro SIREN de SCEA DU KOMONDOR est 407 876 432. Le SIRET de son siège social est 407 876 432 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13407876432.

Qui dirige SCEA DU KOMONDOR ?

SCEA DU KOMONDOR est dirigée par AUDE RIBAUTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU KOMONDOR ?

Le siège social de SCEA DU KOMONDOR est situé Les Seigneurs, 09500 Saint-Felix-de-Tournegat.

SCEA DU KOMONDOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU KOMONDOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU KOMONDOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU KOMONDOR.

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