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SCEA DU LABAT

Active
Siren410 871 354Société civile32300 Saint-MédardCréée le 10 février 1997

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 871 354, SCEA DU LABAT est une société civile créée le 10 février 1997. Son siège social est situé à Saint-Médard (32300). Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par JEAN-JACQUES GARBAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU LABAT

Dénomination
SCEA DU LABAT
SIREN
410 871 354
SIRET (siège)
410 871 354 00016
N° TVA intracommunautaire
FR57410871354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 871 354
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
10 février 1997
Siège social
, 32300, Saint-Médard
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCEA DU LABAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU LABAT

JG

JEAN-JACQUES GARBAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2011

MG

MICHEL GARBAY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU LABAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 32300 Saint-MédardSiègeFermé

    410 871 354 00016 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU LABAT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 23 février 2016

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 17 février 2009

  • Acte

Dépôt du 10 février 1997

  • Acte

Conformité de SCEA DU LABAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU LABAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU LABAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU LABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU LABAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARBAY Jean-Jacques, Michel, Pierre

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Co-Gérant : GARBAY Jean-Jacques, Michel, Pierre Co-Gérant : GARBAY Michel, Jean, Alfred Associé non exploitant : GARBAY Robert

  1. création

    Date d'effet : 10 février 1997

Questions fréquentes sur SCEA DU LABAT

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU LABAT ?

Le numéro SIREN de SCEA DU LABAT est 410 871 354. Le SIRET de son siège social est 410 871 354 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57410871354.

Qui dirige SCEA DU LABAT ?

SCEA DU LABAT est dirigée par JEAN-JACQUES GARBAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU LABAT ?

Le siège social de SCEA DU LABAT est situé à Saint-Médard (32300).

SCEA DU LABAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU LABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU LABAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU LABAT.