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SCEA DU LAC

Active
Siren328 875 893Société civile71530 CRISSEYCréée le 01 février 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions178 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
43,7 k€
Effectif
Non publié

SCEA DU LAC est une société civile immatriculée le 1er février 1984 sous le numéro SIREN 328 875 893. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue du Lac, 71530 Crissey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par LIONEL BOREY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA DU LAC

Dénomination
SCEA DU LAC
SIREN
328 875 893
SIRET (siège)
328 875 893 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48328875893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 875 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
43 680 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 février 1984
Siège social
27 RUE DU LAC , 71530, CRISSEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU LAC

l'exploitation de biens agricoles

Finances de SCEA DU LAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DU LAC

CB

CHRISTOPHE BERGER

Autre

LB

LIONEL BOREY

Gérant

En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mai 2010

H

HOLDING BOREY BLANC

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU LAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71530 CRISSEYSiègeActif

    328 875 893 00013 · ouvert le 01 février 1984 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU LAC

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2020

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DU LAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU LAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU LAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU LAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

178 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU LAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU LAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU LAC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diversesAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant : BOREY Lionel Robert Jean Pierre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant : BOREY Lionel Robert Jean Pierre

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Gérant : BOREY Lionel, Robert, Jean, Pierre Associé non exploitant : BOREY Chantal, Marie, Jeanne né(e) LEFRANC Associé non exploitant : BOREY Jean, Pierre, Noël Associé non exploitant : BERGER Christophe

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Gérant(e) : BOREY Lionel, Robert, Jean, Pierre

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1984

Questions fréquentes sur SCEA DU LAC

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU LAC ?

Le numéro SIREN de SCEA DU LAC est 328 875 893. Le SIRET de son siège social est 328 875 893 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48328875893.

Qui dirige SCEA DU LAC ?

SCEA DU LAC est dirigée par LIONEL BOREY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU LAC ?

Le siège social de SCEA DU LAC est situé 27 rue du Lac, 71530 Crissey.

SCEA DU LAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU LAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU LAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU LAC.

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