SCEA DU LAC
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 153 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 526 206, SCEA DU LAC est une société civile créée le 9 janvier 1997. Elle est domiciliée Rte de Vions Hameau de Praz, 73310 Chindrieux. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par CEDRIC PHILIPPE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DU LAC
INSEE- Dénomination
- SCEA DU LAC
- SIREN
- 410 526 206
- SIRET (siège)
- 410 526 206 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR88410526206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 526 206
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 153 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 09 janvier 1997
- Siège social
- RTE DE VIONS HAMEAU DE PRAZ, 73310, CHINDRIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU LAC
Acquisition biens agricoles ainsi que la prise à bail et l'exploitation. Vente, transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation.
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Finances de SCEA DU LAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU LAC
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2022
ALL'AGRO
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2022
Anciens dirigeants (1)
Agnès Bernadette Monique PHILIPPE
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2020 à juin 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU LAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73310 CHINDRIEUXSiègeActif
410 526 206 00017 · ouvert le 19 décembre 1996 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DU LAC
INPIConformité de SCEA DU LAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU LAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU LAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-14.592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025F01283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01809
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02835
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24-13.838
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/03869
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/54333
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/02487
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 06 février 2026 · N° 24/12379
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU LAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU LAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PHILIPPE Cédric Armand Patrick ; Associé indéfiniment responsable : ALL'AGRO
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PHILIPPE Agnès Bernadette Monique
- création
Date d'effet : 09 janvier 1997
Questions fréquentes sur SCEA DU LAC
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU LAC ?
Le numéro SIREN de SCEA DU LAC est 410 526 206. Le SIRET de son siège social est 410 526 206 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88410526206.
Qui dirige SCEA DU LAC ?
SCEA DU LAC est dirigée par CEDRIC PHILIPPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU LAC ?
Le siège social de SCEA DU LAC est situé Rte de Vions Hameau de Praz, 73310 Chindrieux.
SCEA DU LAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU LAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU LAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU LAC.
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Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z
Entreprises à Chindrieux
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