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SCEA DU LAC

Active
Siren422 729 806Société civile66690 PALAU-DEL-VIDRECréée le 29 avril 1999

0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions181 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
18,7 k€

SCEA DU LAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 729 806. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 Che des Gourgues Bp 18, 66690 Palau-Del-Vidre. Son activité principale est culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). La direction est assurée par FREDERIC CONGOST en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCEA DU LAC

Dénomination
SCEA DU LAC
SIREN
422 729 806
SIRET (siège)
422 729 806 00022
N° TVA intracommunautaire
FR81422729806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 729 806
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
18 672 €
Code NAF / APE
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Date de création
29 avril 1999
Siège social
24 CHE DES GOURGUES BP 18, 66690, PALAU-DEL-VIDRE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCEA DU LAC

Maraichage

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Finances de SCEA DU LAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU LAC

FC

FREDERIC CONGOST

Autre

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2009

S

SARL FRECA

Autre

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU LAC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 66690 PALAU-DEL-VIDRESiègeActif

    422 729 806 00022 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 0113Z

  • 66690 PALAU-DEL-VIDREFermé

    422 729 806 00014 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 0113Z

  • 66690 PALAU-DEL-VIDREFermé

    422 729 806 00030 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 0113Z

Documents juridiques de SCEA DU LAC

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 04 février 2008

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1999

  • Acte

Conformité de SCEA DU LAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU LAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

181 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU LAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU LAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU LAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant associé indéfiniment responsable : CONGOST Frédéric Jean Vincent Associé indéfiniment responsable : SARL FRECA

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant associé indéfiniment responsable : CONGOST Frédéric Jean Vincent. Associé indéfiniment responsable : SARL FRECA.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1999

Questions fréquentes sur SCEA DU LAC

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU LAC ?

Le numéro SIREN de SCEA DU LAC est 422 729 806. Le SIRET de son siège social est 422 729 806 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81422729806.

Qui dirige SCEA DU LAC ?

SCEA DU LAC est dirigée par FREDERIC CONGOST, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU LAC ?

Le siège social de SCEA DU LAC est situé 24 Che des Gourgues Bp 18, 66690 Palau-Del-Vidre.

SCEA DU LAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU LAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU LAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU LAC.

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