SCEA DU LAC
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 1,0 k€
SCEA DU LAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 562 951. Le siège social de l'entreprise se trouve 1964 Che du Coteau Lieu-Dit Galafot, 09700 Cante. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par JEAN-MARIE BETTINI en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCEA DU LAC
INSEE- Dénomination
- SCEA DU LAC
- SIREN
- 487 562 951
- SIRET (siège)
- 487 562 951 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR63487562951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 562 951
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 19 décembre 2005
- Siège social
- 1964 CHE DU COTEAU LIEU-DIT GALAFOT, 09700, CANTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU LAC
ACQUISITION, PRISE A BAIL, EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES SOIT DIRECTEMENT, SOIT PAR VOIE DE FERMAGE, METAYAGE OU MISE A DISPOSITION (CULTURE DE TERRES AGRICOLES ET ELEVAGE).
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Finances de SCEA DU LAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU LAC
INSEEÉtablissements de SCEA DU LAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09700 CANTESiègeActif
487 562 951 00011 · ouvert le 24 mars 2005 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DU LAC
INPIConformité de SCEA DU LAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU LAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
180 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU LAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-14.592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025F01283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00082
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01809
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00402
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02835
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24-13.838
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/03869
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/54333
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/02487
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00551
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Décision du 06 février 2026 · N° 24/12379
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU LAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU LAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCEA DU LAC
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU LAC ?
Le numéro SIREN de SCEA DU LAC est 487 562 951. Le SIRET de son siège social est 487 562 951 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63487562951.
Qui dirige SCEA DU LAC ?
SCEA DU LAC est dirigée par JEAN-MARIE BETTINI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU LAC ?
Le siège social de SCEA DU LAC est situé 1964 Che du Coteau Lieu-Dit Galafot, 09700 Cante.
SCEA DU LAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU LAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU LAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU LAC.
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