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SCEA DU LAC

Active
Siren788 698 215Société civile16170 Vaux-RouillacCréée le 22 octobre 2012

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
10,0 k€

SCEA DU LAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2012, identifiée par le SIREN 788 698 215. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 RUE de la Belle Allée, 16170 Vaux-Rouillac. SCEA DU LAC relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par VICTOR-LOUIS MOSSION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU LAC

Dénomination
SCEA DU LAC
SIREN
788 698 215
SIRET (siège)
788 698 215 00019
N° TVA intracommunautaire
FR41788698215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 698 215
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
22 octobre 2012
Siège social
57 RUE de la Belle Allée, 16170, Vaux-Rouillac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU LAC

La Société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L-311-1 du Code rural. Cela concerne toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. A compter du 31 décembre 2024, la société n'a plus pour activité que l'écoulement des stocks viticoles existants à cette date.

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Finances de SCEA DU LAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU LAC

MF

MARYSE FAUCONNET

Associé indéfiniment responsable

VM

VICTOR-LOUIS MOSSION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2012) · 14 ans

CM

CAMILLE MOSSION

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU LAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 16170 Vaux-RouillacSiègeFermé

    788 698 215 00019 · ouvert le 25 septembre 2012 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU LAC

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCEA DU LAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU LAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU LAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU LAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU LAC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MOSSION Victor-Louis Albert Pascal ; Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MOSSION Camille Jean-Louis

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOSSION Victor-Louis, Albert, Pascal Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOSSION Camille, Jean-Louis

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-22 · Début d'activité : 2012-09-25

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2012

Questions fréquentes sur SCEA DU LAC

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU LAC ?

Le numéro SIREN de SCEA DU LAC est 788 698 215. Le SIRET de son siège social est 788 698 215 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41788698215.

Qui dirige SCEA DU LAC ?

SCEA DU LAC est dirigée par VICTOR-LOUIS MOSSION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU LAC ?

Le siège social de SCEA DU LAC est situé 57 RUE de la Belle Allée, 16170 Vaux-Rouillac.

SCEA DU LAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU LAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU LAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU LAC.