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SCEA DU LAC

Active
Siren908 460 561Société civile01400 ROMANSCréée le 22 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions180 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA DU LAC est une société civile immatriculée le 22 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 460 561. Le siège social de l'entreprise se trouve 1600 Rte Departementale 936, 01400 Romans. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par NICOLAS BUSI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU LAC

Dénomination
SCEA DU LAC
SIREN
908 460 561
SIRET (siège)
908 460 561 00016
N° TVA intracommunautaire
FR49908460561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 460 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
22 décembre 2021
Siège social
1600 RTE DEPARTEMENTALE 936, 01400, ROMANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU LAC

exploitation et gestion de tous biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DU LAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU LAC

NB

NICOLAS BUSI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2021) · 4 ans

LJ

LAURENT JUFFET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCEA DU LAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01400 ROMANSSiègeActif

    908 460 561 00016 · ouvert le 13 décembre 2021 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU LAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DU LAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU LAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU LAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU LAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

180 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU LAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU LAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU LAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-22 · Début d'activité : 2021-12-13

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2021

Questions fréquentes sur SCEA DU LAC

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU LAC ?

Le numéro SIREN de SCEA DU LAC est 908 460 561. Le SIRET de son siège social est 908 460 561 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49908460561.

Qui dirige SCEA DU LAC ?

SCEA DU LAC est dirigée par NICOLAS BUSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU LAC ?

Le siège social de SCEA DU LAC est situé 1600 Rte Departementale 936, 01400 Romans.

SCEA DU LAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU LAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU LAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU LAC.

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