SCEA DU LEVANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCEA DU LEVANT est une société civile immatriculée le 16 août 2012 sous le numéro SIREN 753 341 601. Son siège social est situé Ld Pombiray, 97118 Saint-Francois. Son activité principale relève du code NAF 0113Z. La direction est assurée par JOSE HIRA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA DU LEVANT
INSEE- Dénomination
- SCEA DU LEVANT
- SIREN
- 753 341 601
- SIRET (siège)
- 753 341 601 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR87753341601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 341 601
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 0113Z
- Date de création
- 16 août 2012
- Siège social
- LD POMBIRAY, 97118, SAINT-FRANCOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU LEVANT
Culture maraîchère et fruitière
Finances de SCEA DU LEVANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU LEVANT
INSEEÉtablissements de SCEA DU LEVANT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 97118 SAINT-FRANCOISSiègeActif
753 341 601 00023 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 0113Z
- 97118 SAINT-FRANCOISActif
753 341 601 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCEA DU LEVANT
INPIComptes annuels de SCEA DU LEVANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU LEVANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DU LEVANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU LEVANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU LEVANT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
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Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 avril 2026 · N° 23/03844
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 05 février 2026 · N° 25/00233
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00405
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01401
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01434
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Décision du 05 décembre 2025 · N° 24/01897
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025L02845
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-60.166
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/05664
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00992
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU LEVANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DU LEVANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-01
- création
Date d'effet : 16 août 2012
Questions fréquentes sur SCEA DU LEVANT
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU LEVANT ?
Le numéro SIREN de SCEA DU LEVANT est 753 341 601. Le SIRET de son siège social est 753 341 601 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87753341601.
Qui dirige SCEA DU LEVANT ?
SCEA DU LEVANT est dirigée par JOSE HIRA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU LEVANT ?
Le siège social de SCEA DU LEVANT est situé Ld Pombiray, 97118 Saint-Francois.
SCEA DU LEVANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU LEVANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU LEVANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU LEVANT.
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