SCEA DU LION
Active0125Z · Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 542 310, SCEA DU LION est une société civile créée le 25 juin 2004. Son siège social est situé LA BALADASSE la Baladasse, 47240 Castelculier. SCEA DU LION relève du secteur culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque (code NAF 0125Z). La direction est assurée par LUCILE FORT en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCEA DU LION
INSEE- Dénomination
- SCEA DU LION
- SIREN
- 477 542 310
- SIRET (siège)
- 477 542 310 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR89477542310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 542 310
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0125Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
- Date de création
- 25 juin 2004
- Siège social
- LA BALADASSE la Baladasse, 47240, CASTELCULIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU LION
Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles, soit directement soit par voie de fermage, métayage, mise à disposition des biens .
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Finances de SCEA DU LION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU LION
INSEEBODACCAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2013
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU LION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47240 CASTELCULIERSiègeActif
477 542 310 00016 · ouvert le 02 juillet 2004 · NAF 0125Z
Documents juridiques de SCEA DU LION
INPIConformité de SCEA DU LION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU LION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU LION. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 18 août 2026 · N° 23/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/05699
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Tribunal judiciaire, sI
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00010
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 juin 2026 · N° 2025J00162
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Décision du 25 mars 2026 · N° 25/55953
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01523
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00479
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025001440
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00138
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Décision du 27 mai 2025 · N° 22/05652
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Tribunal judiciaire, ventes
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Décision du 14 mai 2025 · N° 25/01271
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Décision du 30 avril 2025 · N° 24/13384
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00963
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 mars 2025 · N° 25/00033
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU LION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU LION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant : FORT LUCILE
- création
Date d'effet : 25 juin 2004
Questions fréquentes sur SCEA DU LION
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU LION ?
Le numéro SIREN de SCEA DU LION est 477 542 310. Le SIRET de son siège social est 477 542 310 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89477542310.
Qui dirige SCEA DU LION ?
SCEA DU LION est dirigée par LUCILE FORT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU LION ?
Le siège social de SCEA DU LION est situé LA BALADASSE la Baladasse, 47240 Castelculier.
SCEA DU LION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU LION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU LION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU LION.
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