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SCEA DU LOGIS

Active
Siren314 468 307Société civile27670 BOSROUMOISCréée le 30 novembre 1978
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 314 468 307, SCEA DU LOGIS est une société civile créée le 30 novembre 1978. Elle est domiciliée 700 Grande rue Bosnormand, 27670 Bosroumois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par THOMAS BOONE, gérant.

Fiche d'identité de SCEA DU LOGIS

Dénomination
SCEA DU LOGIS
SIREN
314 468 307
SIRET (siège)
314 468 307 00017
N° TVA intracommunautaire
FR05314468307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 468 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
25 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
30 novembre 1978
Siège social
700 GRANDE RUE BOSNORMAND, 27670, BOSROUMOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU LOGIS

Exploitation en commun d'une exploitation agricole

Finances de SCEA DU LOGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DU LOGIS

TB

THOMAS BOONE

Gérant

B

BOONE

Autre

Établissements de SCEA DU LOGIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27670 BOSROUMOISSiègeActif

    314 468 307 00017 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU LOGIS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DU LOGIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU LOGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU LOGIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU LOGIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU LOGIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    BOONE Christian Jérôme Omer nom d'usage : BOONE n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Gérant : BOONE Christian, Jérôme, Omer Gérant : BOONE Thomas, Christian, Michel

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1978

Questions fréquentes sur SCEA DU LOGIS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU LOGIS ?

Le numéro SIREN de SCEA DU LOGIS est 314 468 307. Le SIRET de son siège social est 314 468 307 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05314468307.

Qui dirige SCEA DU LOGIS ?

SCEA DU LOGIS est dirigée par THOMAS BOONE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU LOGIS ?

Le siège social de SCEA DU LOGIS est situé 700 Grande rue Bosnormand, 27670 Bosroumois.

SCEA DU LOGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU LOGIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU LOGIS.

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