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SCEA DU LOGIS

Active
Siren378 165 849Société civile14700 VILLY-LEZ-FALAISECréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCEA DU LOGIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 378 165 849. Elle est domiciliée 22 Rte de Damblainville, 14700 Villy-Lez-Falaise. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Béatrice LERABLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DU LOGIS

Dénomination
SCEA DU LOGIS
SIREN
378 165 849
SIRET (siège)
378 165 849 00019
N° TVA intracommunautaire
FR12378165849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 165 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 640 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
22 RTE DE DAMBLAINVILLE , 14700, VILLY-LEZ-FALAISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU LOGIS

La société a pour objet l'exercice de toutes activités agricoles au sens de l'article L 311-1 du CRPM (Code Rural de la Pêche Maritime) qu'elle pourra réaliser par l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à la disposition à son profit des biens dont les associés sont propriétaires ou locataires. La société pourra exploiter, à titre accessoire, une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou locataire.

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Finances de SCEA DU LOGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DU LOGIS

GB

Gilles BINET

Associé indéfiniment responsable

BL

Béatrice LERABLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA DU LOGIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14700 VILLY-LEZ-FALAISESiègeActif

    378 165 849 00019 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU LOGIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2021

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA DU LOGIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU LOGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU LOGIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU LOGIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU LOGIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BINET Béatrice, Andrée, Marthe

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCEA DU LOGIS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU LOGIS ?

Le numéro SIREN de SCEA DU LOGIS est 378 165 849. Le SIRET de son siège social est 378 165 849 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12378165849.

Qui dirige SCEA DU LOGIS ?

SCEA DU LOGIS est dirigée par Béatrice LERABLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU LOGIS ?

Le siège social de SCEA DU LOGIS est situé 22 Rte de Damblainville, 14700 Villy-Lez-Falaise.

SCEA DU LOGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU LOGIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU LOGIS.

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