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SCEA DU LOGIS

Active
Siren424 955 862Société civile16120 BELLEVIGNECréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCEA DU LOGIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 424 955 862. Elle est domiciliée Malaville le Logis, 16120 Bellevigne. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. SIMONE FARINAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DU LOGIS

Dénomination
SCEA DU LOGIS
SIREN
424 955 862
SIRET (siège)
424 955 862 00018
N° TVA intracommunautaire
FR90424955862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 955 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
MALAVILLE LE LOGIS, 16120, BELLEVIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU LOGIS

Exploitation par voie de fermage, metayage, de colonat partiaire ou sous toute autre forme légale de ttes propriétés agricoles, viticoles, arborico- les, élevage o autres productions d'origine agri- cole.

Finances de SCEA DU LOGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DU LOGIS

SF

SIMONE FARINAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

BL

BENEDICTE LAMBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

DL

DELPHINE LAMBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

EL

ERIC LAMBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

AL

ARNAUD LAMBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

CL

CLAIRE LAMBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCEA DU LOGIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16120 BELLEVIGNESiègeActif

    424 955 862 00018 · ouvert le 03 décembre 1976 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA DU LOGIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DU LOGIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU LOGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU LOGIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU LOGIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU LOGIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCEA DU LOGIS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU LOGIS ?

Le numéro SIREN de SCEA DU LOGIS est 424 955 862. Le SIRET de son siège social est 424 955 862 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90424955862.

Qui dirige SCEA DU LOGIS ?

SCEA DU LOGIS est dirigée par SIMONE FARINAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU LOGIS ?

Le siège social de SCEA DU LOGIS est situé Malaville le Logis, 16120 Bellevigne.

SCEA DU LOGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU LOGIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU LOGIS.

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