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SCEA DU LOGIS

Active
Siren497 641 365Société civile86190 QUINCAYCréée le 24 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 641 365, SCEA DU LOGIS est une société civile créée le 24 avril 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Logis de Lingere, 86190 Quincay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par FRANCK Achille en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU LOGIS

Dénomination
SCEA DU LOGIS
SIREN
497 641 365
SIRET (siège)
497 641 365 00018
N° TVA intracommunautaire
FR17497641365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 641 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 650 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
24 avril 2007
Siège social
4 LOGIS DE LINGERE , 86190, QUINCAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DU LOGIS

Culture céréalière

Finances de SCEA DU LOGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DU LOGIS

FA

FRANCIS Achille

Autre

Depuis la création (24 avril 2007) · 19 ans

FA

FRANCK Achille

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2007) · 19 ans

MT

MARIE-CLAUDE Thebault

Autre

Depuis la création (24 avril 2007) · 19 ans

Établissements de SCEA DU LOGIS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 86190 QUINCAYSiègeActif

    497 641 365 00018 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 0111Z

  • 86190 QUINCAYActif

    497 641 365 00026 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCEA DU LOGIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 11 août 2015

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DU LOGIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU LOGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU LOGIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU LOGIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU LOGIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2007

Questions fréquentes sur SCEA DU LOGIS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU LOGIS ?

Le numéro SIREN de SCEA DU LOGIS est 497 641 365. Le SIRET de son siège social est 497 641 365 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17497641365.

Qui dirige SCEA DU LOGIS ?

SCEA DU LOGIS est dirigée par FRANCK Achille, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU LOGIS ?

Le siège social de SCEA DU LOGIS est situé 4 Logis de Lingere, 86190 Quincay.

SCEA DU LOGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU LOGIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU LOGIS.

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