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SCEA DU LOGIS

Active
Siren817 793 839Société civile50530 SAINT-PIERRE-LANGERSCréée le 25 janvier 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 817 793 839, SCEA DU LOGIS est une société civile créée le 25 janvier 2016. Elle est domiciliée 8 Rte de la Haye, 50530 Saint-Pierre-Langers. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-BAPTISTE REGNAULT DE BOUTTEMONT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU LOGIS

Dénomination
SCEA DU LOGIS
SIREN
817 793 839
SIRET (siège)
817 793 839 00017
N° TVA intracommunautaire
FR08817793839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 793 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
25 janvier 2016
Siège social
8 RTE DE LA HAYE , 50530, SAINT-PIERRE-LANGERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU LOGIS

Exercice de toutes activités agricoles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DU LOGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU LOGIS

CR

CECILE REGNAULT DE BOUTTEMONT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2016) · 10 ans

MR

MONIQUE REGNAULT DE BOUTTEMONT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2016) · 10 ans

JR

JEAN-BAPTISTE REGNAULT DE BOUTTEMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2016) · 10 ans

Établissements de SCEA DU LOGIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50530 SAINT-PIERRE-LANGERSSiègeActif

    817 793 839 00017 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU LOGIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DU LOGIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU LOGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU LOGIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU LOGIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU LOGIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-25 · Début d'activité : 2016-01-01

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2016

Questions fréquentes sur SCEA DU LOGIS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU LOGIS ?

Le numéro SIREN de SCEA DU LOGIS est 817 793 839. Le SIRET de son siège social est 817 793 839 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08817793839.

Qui dirige SCEA DU LOGIS ?

SCEA DU LOGIS est dirigée par JEAN-BAPTISTE REGNAULT DE BOUTTEMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU LOGIS ?

Le siège social de SCEA DU LOGIS est situé 8 Rte de la Haye, 50530 Saint-Pierre-Langers.

SCEA DU LOGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU LOGIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU LOGIS.

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