SCEA DU LUY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DU LUY est une société civile immatriculée le 16 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 164 586. Son siège social est situé 978 RTE 978 Route du Béarn Jouanhaou, 40330 Bonnegarde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. ROMAIN DUFAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DU LUY
INSEE- Dénomination
- SCEA DU LUY
- SIREN
- 410 164 586
- SIRET (siège)
- 410 164 586 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR76410164586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 164 586
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 9 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 16 décembre 1996
- Siège social
- 978 RTE 978 Route du Béarn Jouanhaou, 40330, Bonnegarde
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU LUY
L'exploitation de biens agricoles
Finances de SCEA DU LUY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU LUY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2022
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU LUY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40330 BonnegardeSiègeActif
410 164 586 00019 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DU LUY
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA DU LUY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU LUY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DU LUY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU LUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU LUY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/02257
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 1991 · N° 88-40.390
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU LUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DU LUY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUFAU Romain ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUFAU Pierre-André
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CRABOS Chantal, Marie-Pascale ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUFAU Romain ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUFAU Pierre-André
- création
Date d'effet : 16 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCEA DU LUY
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU LUY ?
Le numéro SIREN de SCEA DU LUY est 410 164 586. Le SIRET de son siège social est 410 164 586 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76410164586.
Qui dirige SCEA DU LUY ?
SCEA DU LUY est dirigée par ROMAIN DUFAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU LUY ?
Le siège social de SCEA DU LUY est situé 978 RTE 978 Route du Béarn Jouanhaou, 40330 Bonnegarde.
SCEA DU LUY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU LUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU LUY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU LUY.
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