SCEA DU MARAIS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 1,6 k€
SCEA DU MARAIS est une société civile immatriculée le 18 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 678 552. Son siège social est situé 200 CHE de Pédeupon, 64330 Boueilh-Boueilho-Lasque. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par PHILIPPE UCHAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DU MARAIS
INSEE- Dénomination
- SCEA DU MARAIS
- SIREN
- 401 678 552
- SIRET (siège)
- 401 678 552 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR12401678552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 678 552
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 18 juillet 1995
- Siège social
- 200 CHE de Pédeupon , 64330, Boueilh-Boueilho-Lasque
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU MARAIS
Exploitation de tous biens agricoles, polycultures
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Finances de SCEA DU MARAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU MARAIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2009
Membre non salarié participant aux travaux
UCHAN
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU MARAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64330 Boueilh-Boueilho-LasqueSiègeActif
401 678 552 00027 · ouvert le 15 juin 1995 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DU MARAIS
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DU MARAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU MARAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
119 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU MARAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/06500
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Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/02399
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 2023F01075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 23 juin 2026 · N° 20/01273
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00014
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 juin 2026 · N° 26/01387
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Décision du 14 avril 2026 · N° 2025007233
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00683
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Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00282
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU MARAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU MARAIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant associé : UCHAN Philippe.
- création
Date d'effet : 18 juillet 1995
Questions fréquentes sur SCEA DU MARAIS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU MARAIS ?
Le numéro SIREN de SCEA DU MARAIS est 401 678 552. Le SIRET de son siège social est 401 678 552 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12401678552.
Qui dirige SCEA DU MARAIS ?
SCEA DU MARAIS est dirigée par PHILIPPE UCHAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU MARAIS ?
Le siège social de SCEA DU MARAIS est situé 200 CHE de Pédeupon, 64330 Boueilh-Boueilho-Lasque.
SCEA DU MARAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU MARAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU MARAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU MARAIS.
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