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SCEA DU MARAIS

Active
Siren481 574 499Société civile27150 CHAUVINCOURT-PROVEMONTCréée le 11 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions119 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 574 499, SCEA DU MARAIS est une société civile créée le 11 avril 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Grande Provemont, 27150 Chauvincourt-Provemont. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. CHRISTOPHE BLANCKAERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DU MARAIS

Dénomination
SCEA DU MARAIS
SIREN
481 574 499
SIRET (siège)
481 574 499 00010
N° TVA intracommunautaire
FR77481574499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 574 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
11 avril 2005
Siège social
4 RUE GRANDE PROVEMONT, 27150, CHAUVINCOURT-PROVEMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU MARAIS

Exploitation et gestion de biens agricoles

Finances de SCEA DU MARAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DU MARAIS

CB

CHRISTOPHE BLANCKAERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2010

ND

NICOLE DECEUNINCK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU MARAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27150 CHAUVINCOURT-PROVEMONTSiègeActif

    481 574 499 00010 · ouvert le 18 mars 2005 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU MARAIS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 20 février 2012

  • Acte

Dépôt du 20 février 2012

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DU MARAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU MARAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU MARAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU MARAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

119 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU MARAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU MARAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU MARAIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant Associé indéfiniment responsable : BLANCKAERT Christophe Jacques Emmanuel Gérant Associé indéfiniment responsable : DECEUNINCK Nicole Hélène Marie modification le 13 Mai 2014

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant associé indéfiniment responsable : BLANCKAERT Christophe Jacques Emmanuel Associé indéfiniment responsable : DECEUNINCK Nicole Hélène Marie

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2005

Questions fréquentes sur SCEA DU MARAIS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU MARAIS ?

Le numéro SIREN de SCEA DU MARAIS est 481 574 499. Le SIRET de son siège social est 481 574 499 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77481574499.

Qui dirige SCEA DU MARAIS ?

SCEA DU MARAIS est dirigée par CHRISTOPHE BLANCKAERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU MARAIS ?

Le siège social de SCEA DU MARAIS est situé 4 rue Grande Provemont, 27150 Chauvincourt-Provemont.

SCEA DU MARAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU MARAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU MARAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU MARAIS.

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