SCEA DU MARCHAIS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 207 k€
SCEA DU MARCHAIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 1997, identifiée par le SIREN 412 984 510. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de la Croix de l’Orme, 89400 Bussy-en-Othe. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par CHRISTOPHE RATIVEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DU MARCHAIS
INSEE- Dénomination
- SCEA DU MARCHAIS
- SIREN
- 412 984 510
- SIRET (siège)
- 412 984 510 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR90412984510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 984 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 207 132,48 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 21 juillet 1997
- Siège social
- 4 RUE DE LA CROIX DE L’ORME , 89400, BUSSY-EN-OTHE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU MARCHAIS
Exploitation de biens agricoles (culture céréalière)
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Finances de SCEA DU MARCHAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU MARCHAIS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU MARCHAIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 89400 BUSSY-EN-OTHESiègeActif
412 984 510 00021 · ouvert le 16 juin 1997 · NAF 0111Z
- 89400 BUSSY-EN-OTHEFermé
412 984 510 00013 · ouvert le 16 juin 1997 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DU MARCHAIS
INPIConformité de SCEA DU MARCHAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU MARCHAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU MARCHAIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00330
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU MARCHAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU MARCHAIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Gérant associé indéfiniment responsable : RATIVEAU Christophe Bernard Denis Associé indéfiniment responsable : DUPORT Viviane Catherine Hélène
- création
Date d'effet : 21 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCEA DU MARCHAIS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU MARCHAIS ?
Le numéro SIREN de SCEA DU MARCHAIS est 412 984 510. Le SIRET de son siège social est 412 984 510 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90412984510.
Qui dirige SCEA DU MARCHAIS ?
SCEA DU MARCHAIS est dirigée par CHRISTOPHE RATIVEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU MARCHAIS ?
Le siège social de SCEA DU MARCHAIS est situé 4 rue de la Croix de l’Orme, 89400 Bussy-en-Othe.
SCEA DU MARCHAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU MARCHAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU MARCHAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU MARCHAIS.
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