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SCEA DU MARCHAIS

Active
Siren412 984 510Société civile89400 BUSSY-EN-OTHECréée le 21 juillet 1997

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
207 k€

SCEA DU MARCHAIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 1997, identifiée par le SIREN 412 984 510. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de la Croix de l’Orme, 89400 Bussy-en-Othe. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par CHRISTOPHE RATIVEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU MARCHAIS

Dénomination
SCEA DU MARCHAIS
SIREN
412 984 510
SIRET (siège)
412 984 510 00021
N° TVA intracommunautaire
FR90412984510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 984 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
207 132,48 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
21 juillet 1997
Siège social
4 RUE DE LA CROIX DE L’ORME , 89400, BUSSY-EN-OTHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DU MARCHAIS

Exploitation de biens agricoles (culture céréalière)

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Finances de SCEA DU MARCHAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU MARCHAIS

VD

VIVIANE DUPORT

Associé indéfiniment responsable

CR

CHRISTOPHE RATIVEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU MARCHAIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89400 BUSSY-EN-OTHESiègeActif

    412 984 510 00021 · ouvert le 16 juin 1997 · NAF 0111Z

  • 89400 BUSSY-EN-OTHEFermé

    412 984 510 00013 · ouvert le 16 juin 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU MARCHAIS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 25 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1997

  • Acte

Conformité de SCEA DU MARCHAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU MARCHAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU MARCHAIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU MARCHAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU MARCHAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Gérant associé indéfiniment responsable : RATIVEAU Christophe Bernard Denis Associé indéfiniment responsable : DUPORT Viviane Catherine Hélène

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCEA DU MARCHAIS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU MARCHAIS ?

Le numéro SIREN de SCEA DU MARCHAIS est 412 984 510. Le SIRET de son siège social est 412 984 510 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90412984510.

Qui dirige SCEA DU MARCHAIS ?

SCEA DU MARCHAIS est dirigée par CHRISTOPHE RATIVEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU MARCHAIS ?

Le siège social de SCEA DU MARCHAIS est situé 4 rue de la Croix de l’Orme, 89400 Bussy-en-Othe.

SCEA DU MARCHAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU MARCHAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU MARCHAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU MARCHAIS.