SCEA DU MARRONNIER
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 18,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 716 174, SCEA DU MARRONNIER est une société civile créée le 26 juillet 1999. Elle est domiciliée 7 CHE de la Fontaine, 27320 Courdemanche. SCEA DU MARRONNIER relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par THIERRY CHARPENTIER, gérant.
Fiche d'identité de SCEA DU MARRONNIER
INSEE- Dénomination
- SCEA DU MARRONNIER
- SIREN
- 423 716 174
- SIRET (siège)
- 423 716 174 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR06423716174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 716 174
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 18 820 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 26 juillet 1999
- Siège social
- 7 CHE de la Fontaine, 27320, Courdemanche
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU MARRONNIER
Mise en valeur d'une exploitation agricole
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Finances de SCEA DU MARRONNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU MARRONNIER
INSEEBODACCGérant
En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 août 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 août 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 août 2022
SC HULO CHARME
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 août 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU MARRONNIER
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 27320 CourdemancheSiègeActif
423 716 174 00036 · ouvert le 30 janvier 2026 · NAF 0111Z
- 27770 ILLIERS L'EVEQUEFermé
423 716 174 00010 · ouvert le 31 mai 1999 · NAF 011A
- 27770 ILLIERS-L'EVEQUEFermé
423 716 174 00028 · ouvert le 31 mai 1999 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DU MARRONNIER
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DU MARRONNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU MARRONNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU MARRONNIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 22/08917
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-11.150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 22/03434
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 06 octobre 2025 · N° 22/08917
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/02291
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 janvier 2024 · N° 24/00026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU MARRONNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU MARRONNIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARPENTIER Thierry Roger Raymond
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Gérant : CHARPENTIER Thierry Roger Raymond
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Gérant : CHARPENTIER Thierry Roger Raymond ; Associé : MERCIER Lola Marie ; Associé : MERCIER Hugo Jean Paul ; Associé : SC HULO CHARME
- création
Date d'effet : 26 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCEA DU MARRONNIER
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU MARRONNIER ?
Le numéro SIREN de SCEA DU MARRONNIER est 423 716 174. Le SIRET de son siège social est 423 716 174 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06423716174.
Qui dirige SCEA DU MARRONNIER ?
SCEA DU MARRONNIER est dirigée par THIERRY CHARPENTIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU MARRONNIER ?
Le siège social de SCEA DU MARRONNIER est situé 7 CHE de la Fontaine, 27320 Courdemanche.
SCEA DU MARRONNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU MARRONNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU MARRONNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU MARRONNIER.
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