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SCEA DU MARRONNIER

Active
Siren423 716 174Société civile27320 CourdemancheCréée le 26 juillet 1999

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
18,8 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 716 174, SCEA DU MARRONNIER est une société civile créée le 26 juillet 1999. Elle est domiciliée 7 CHE de la Fontaine, 27320 Courdemanche. SCEA DU MARRONNIER relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par THIERRY CHARPENTIER, gérant.

Fiche d'identité de SCEA DU MARRONNIER

Dénomination
SCEA DU MARRONNIER
SIREN
423 716 174
SIRET (siège)
423 716 174 00036
N° TVA intracommunautaire
FR06423716174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 716 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
18 820 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
26 juillet 1999
Siège social
7 CHE de la Fontaine, 27320, Courdemanche
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCEA DU MARRONNIER

Mise en valeur d'une exploitation agricole

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Finances de SCEA DU MARRONNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU MARRONNIER

TC

THIERRY CHARPENTIER

Gérant

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 août 2022

HM

HUGO MERCIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 août 2022

LM

LOLA MERCIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 août 2022

S

SC HULO CHARME

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 août 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU MARRONNIER

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 27320 CourdemancheSiègeActif

    423 716 174 00036 · ouvert le 30 janvier 2026 · NAF 0111Z

  • 27770 ILLIERS L'EVEQUEFermé

    423 716 174 00010 · ouvert le 31 mai 1999 · NAF 011A

  • 27770 ILLIERS-L'EVEQUEFermé

    423 716 174 00028 · ouvert le 31 mai 1999 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU MARRONNIER

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 12 août 2022

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 03 février 2014

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1999

  • Acte

Conformité de SCEA DU MARRONNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU MARRONNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU MARRONNIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU MARRONNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU MARRONNIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARPENTIER Thierry Roger Raymond

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant : CHARPENTIER Thierry Roger Raymond

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant : CHARPENTIER Thierry Roger Raymond ; Associé : MERCIER Lola Marie ; Associé : MERCIER Hugo Jean Paul ; Associé : SC HULO CHARME

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCEA DU MARRONNIER

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU MARRONNIER ?

Le numéro SIREN de SCEA DU MARRONNIER est 423 716 174. Le SIRET de son siège social est 423 716 174 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06423716174.

Qui dirige SCEA DU MARRONNIER ?

SCEA DU MARRONNIER est dirigée par THIERRY CHARPENTIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU MARRONNIER ?

Le siège social de SCEA DU MARRONNIER est situé 7 CHE de la Fontaine, 27320 Courdemanche.

SCEA DU MARRONNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU MARRONNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU MARRONNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU MARRONNIER.