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SCEA DU MARTEL

Active
Siren488 623 919Société civile31470 Bonrepos-sur-AussonnelleCréée le 15 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
47,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 623 919, SCEA DU MARTEL est une société civile créée le 15 mars 2006. Son siège social est situé route d'Empeaux - Martel, 31470 Bonrepos-sur-Aussonnelle. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. LOUIS GRIMAL-SOULAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DU MARTEL

Dénomination
SCEA DU MARTEL
SIREN
488 623 919
SIRET (siège)
488 623 919 00013
N° TVA intracommunautaire
FR09488623919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 623 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
47 600 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
15 mars 2006
Siège social
ROUTE D'EMPEAUX - MARTEL, 31470, Bonrepos-sur-Aussonnelle
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU MARTEL

EXPLOITATION AGRICOLE

Finances de SCEA DU MARTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DU MARTEL

AS

ARMAND SOULAN

Associé indéfiniment responsable

GG

GILLES GRIMAL-SOULAN

Associé indéfiniment responsable

LG

LOUIS GRIMAL-SOULAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU MARTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31470 Bonrepos-sur-AussonnelleSiègeActif

    488 623 919 00013 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU MARTEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2007

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA DU MARTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU MARTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU MARTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU MARTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU MARTEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU MARTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU MARTEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    LAVAL Nicole nom d'usage : SOULAN n'est plus gérant. GRIMAL-SOULAN Louis Daniel Roland nom d'usage : GRIMAL-SOULAN devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2006

Questions fréquentes sur SCEA DU MARTEL

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU MARTEL ?

Le numéro SIREN de SCEA DU MARTEL est 488 623 919. Le SIRET de son siège social est 488 623 919 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09488623919.

Qui dirige SCEA DU MARTEL ?

SCEA DU MARTEL est dirigée par LOUIS GRIMAL-SOULAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU MARTEL ?

Le siège social de SCEA DU MARTEL est situé route d'Empeaux - Martel, 31470 Bonrepos-sur-Aussonnelle.

SCEA DU MARTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU MARTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU MARTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU MARTEL.

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